La corruption devient un problème stratégique qui menace la stabilité et la cohésion sociale, lorsqu'elle est érigée en système de gouvernance et que des personnes corrompues sont au dessus de la loi. Cette situation n'est possible qu'en l'absence de l'Etat de droit. Avant de parler de démocratie -cette dernière nécessite la conjonction d'un ensemble de facteurs objectifs et subjectifs- n'est-il pas plus logique de parler de l'Etat de droit, où les lois sont respectées par les institutions, tous les organismes et les citoyens ? Un Etat met en place des règles devant réguler et gérer la cohabitation pacifique, harmonieuse des différentes composantes d'une nation. Tout coupable d'un dépassement, d'un abus, d'un crime, d'un délit, d'une infraction… est jugé et puni. Selon une définition : «l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d'origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du XXe siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l'égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l'existence de juridictions indépendantes.» Afin que l'Etat de droit puisse fonctionner, «l'existence d'une hiérarchie des normes en constitue l'une des plus importantes garanties. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l'Etat sont précisément définies et les normes qu'ils édictent ne sont valables qu'à condition de respecter l'ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé». Ainsi «cet ordonnancement juridique s'impose à l'ensemble des personnes juridiques. L'Etat, pas plus qu'un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptibles d'encourir une sanction juridique. L'Etat, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée. Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d'une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur». La pierre angulaire de l'Etat de droit est l'indépendance de la justice. Pour veiller au respect des normes, des règles, des lois qui garantissent l'égalité juridique des citoyens, la conformité de tous au dispositif définissant le fonctionnement de l'Etat sur le plan juridique et éthique. «Pour avoir une portée pratique, le principe de l'Etat de droit suppose l'existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l'existence de la hiérarchie des normes, et le principe d'égalité, qui s'oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l'existence d'une séparation des pouvoirs et d'une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l'Etat, seule son indépendance à l'égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l'application des normes de droit. Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s'il s'agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie. Une loi, ou une convention internationale, contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide. L'Etat de droit suppose donc l'existence d'un contrôle de constitutionnalité. Compte tenu du caractère complexe d'un tel contentieux, Hans Kelsen a proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle. L'Etat de droit est avant tout un modèle théorique. Mais il est également devenu un thème politique, puisqu'il est aujourd'hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l'organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle.»
Qu'en est-il en pratique ? L'Algérie a atteint ce degré de corruption en raison de l'impunité des corrompus et des corrupteurs. S'il y a impunité, c'est parce que le système a tourné le dos à ses propres normes établies par une Constitution, des lois et des règles. Qu'un agent d'une administration abuse de son autorité pour transgresser les lois et exiger un pot-de-vin pour accorder à un citoyen son droit reconnu, cela peut relever d'un fait divers isolé. Mais lorsqu'il s'agit d'une pratique presque systématique et que ce phénomène touche des institutions hiérarchiquement plus élevées et que rien n'est fait pour faire appliquer les lois et actionner la justice, cela devient alors un système. Donc en Algérie, comme ailleurs dans beaucoup de pays du Sud, le problème de la corruption n'est pas lié à un déficit de lois, mais à un déficit d'Etat de droit. Un exemple parmi d'autres : la loi exige de tout élu et de tout commis de l'Etat nommé à une fonction supérieure de rendre publics ses biens et ceux de sa famille dès la prise de fonction et à la fin de fonction. Très peu de personnes concernées ont respecté cette disposition légale et aucune autorité n'a réagi pour faire appliquer la loi. Pourtant, des signes de richesses subites et injustifiées sont apparus chez certains élus et hauts fonctionnaires sans qu'ils soient inquiétés. Cet état de fait suscite des interrogations et sème le doute dans l'esprit des citoyens qui commencent à perdre leur confiance en les institutions et les lois. Cette situation perdure depuis le milieu des années quatre-vingt et s'est aggravée dans les années quatre-vingt-dix et deux mille. A ce titre, des observateurs estiment que l'Algérie n'a pas reculé uniquement sur le plan économique, lorsqu'elle a perdu sa base industrielle, mais aussi sur le plan politique puisque la puissance publique qu'est l'Etat a perdu de sa crédibilité. Le système rentier est basé non pas sur la légitimité des urnes et la volonté des citoyens, mais sur le clientélisme entretenu à tous les niveaux. Le clientélisme est le socle de la corruption et de la corruptibilité. Les institutions élues ne sont qu'une façade démocratique qui cache mal le mal qui ronge le pays : la généralisation de la corruption érigée en système. Ni les lois y afférant, ni les organismes mis en place, ne serviront à mettre un terme à cette situation tant que la séparation des pouvoirs n'est pas consacrée et tant que les organes de contrôles librement élus par les citoyens n'existent pas. Le changement salutaire est d'ordre politique et constitutionnel et non dans les déclarations et les discours, encore moins dans les organismes creux de lutte contre la corruption et toutes les formes de malversation. L'indépendance effective et non discursive de la justice est au cœur de la problématique de la bonne gouvernance et de la moralisation de la vie politique et économique. En premier, il s'agit de clarifier les pouvoirs et le centre de décision politique. Si le citoyen n'est pas l'unique source de légitimité qu'il exprime dans des élections libres et transparentes, il est vain de philosopher et de disserter sur la nature du régime en Algérie. A la veille de l'échéance des présidentielles de 2014, on entend ça et là «qui vont-ils nous ramener» et non «qui allons-nous élire». Cet état d'esprit des Algériens est assez éloquent sur la manière dont les institutions sont désignées et gérées. Même le pouvoir législatif échappe dans sa composante à la volonté des électeurs. Qu'en est-il du pouvoir judiciaire censé rendre la justice et garantir l'égalité de tous devant les lois ? La justice en Algérie tout autant que le pouvoir législatif, est inféodée à l'exécutif. Tant que cet état de fait perdure, l'Etat de droit reste un vain mot. Dans son rapport de 2012, Transparency International classe l'Algérie à la 105e place sur 176 pays avec une note de 3,4 sur 10. Sur 18 pays arabes, elle occupe la 10e place, et la 21e place sur 50 pays africains. Les Algériens auraient aimé être fiers d'être Algériens. Mais aucune raison de fierté n'existe. L'Association algérienne contre la corruption (Aacc), tout autant que la majorité des Algériens, ne comprend pas que «des ministres en exercice -cités et/ou impliqués dans des affaires de corruption- continuent de bénéficier d'une totale impunité et de l'inertie de la justice». Le porte-parole de l'Aacc, Djilali Hadjadj, estimait que «la stagnation de l'Algérie, en 10 ans de notation par l'IPC, de 2003 à 2012, est significatif de la généralisation de la corruption, généralisation qui menace gravement la stabilité et la sécurité du pays, alors que d'autres pays plus mal notés que l'Algérie auparavant ont fait des progrès dans la lutte contre la corruption et sont maintenant mieux classés que l'Algérie». Il explique que les cinq dixièmes de points «gagnés» par rapport à 2011 (de 2,9 à 3,4) sont à mettre plus sur le compte des effets d'annonce du gouvernement que d'une quelconque velléité à lutter contre la corruption. Selon l'Aacc, l'Algérie a fait l'objet de 6 enquêtes et études d'organisations internationales indépendantes, enquêtes qui convergent toutes vers les mêmes résultats. L'indice 2012 utilise les données de 13 enquêtes portant sur des facteurs tels que l'application des lois anticorruption, l'accès à l'information et les conflits d'intérêts. L'Aacc constate que «le pouvoir continue de réprimer tout élément de la société civile qui essaye de lutter contre la corruption. Il s'acharne surtout à combattre les organisations et les militants politiques et associatifs qui dénoncent la corruption et essaient de multiplier les initiatives pour la contrer». A. G.
