Désormais, les citoyens ainsi que tous les autres usagers ne sont plus obligés de se déplacer vers les Conservations foncières pour le retrait des documents utilisés par les rédacteurs d'actes, notamment le document de formalité de publicité foncière, le bordereau d'inscription d'hypothèque et le bordereau d'inscription en renouvellement d'hypothèque. La direction générale du Domaine national, relevant du ministère des Finances, informe les usagers de ces documents des nouvelles facilités portant sur la possibilité de télécharger par Internet via son site web www.foncier-finance.gov.dz, les documents officiels, qu'il suffit de renseigner et de déposer au niveau de la Conservation foncière territorialement compétente accompagnés des pièces jointes requises en la matière. «La direction générale du Domaine national (...) porte à la connaissance du public de la possibilité pour les usagers de télécharger, via son site web, les documents utilisés par les rédacteurs d'actes (notaires, administration des domaines) et par les banques et établissements financiers», ainsi que «les documents utilisés par les usagers (personnes physiques et morales)», a-t-elle indiqué dans un communiqué. Pour les documents utilisés par les usagers, la direction générale du Domaine national a cité «le bordereau relatif à la première formalité au livre foncier (demande d'établissement et de délivrance de livret foncier) et la demande de réquisition de renseignement (copies d'actes, extraits d'autres documents y compris le certificat négatif)». Il s'agit aussi de «la demande d'ouverture d'enquête foncière pour les personnes physiques et morales ainsi que la liste des pièces accompagnant la demande d'ouverture d'enquête foncière». Le directeur général du Domaine national, M. Mohamed Himour, a dans son mot de présentation du site web, émis le souhait que ce site mis à la disposition des usagers puisse «devenir un véritable moyen de connaissance de l'organisation et des missions de l'Administration domaniale et foncière ainsi que des conditions, modalités et procédures de prise en charge de vos préoccupations», et contribuer à «l'amélioration de la qualité de service public et à l'émergence d'une gestion transparente et plus rigoureuse des affaires incombant à mes services». R. I.
