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Ayant réalisé un record mondial en la matière : L'Algérie capitale d'exécution des décisions de justice pour 2011
Publié dans Le Financier le 03 - 08 - 2010

Ayant réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94% alors que la moyenne mondiale est de 60%, l'Algérie a été élue « capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011 » par les instances mondiales et régionales spécialisées, a indiqué M. Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et vice-président de l'union internationale des huissiers. Lors d'une conférence de presse sur la présentation des recommandations issues de la conférence scientifique tenue les 26 et 27 juillet au centre arabe des recherches juridiques à Beyrouth (Liban), sur la problématique de l'exécution des décisions de justice, il a annoncé également que « les organisations mondiales et régionales spécialisées dans l'exécution des décisions de justice ont désigné l'Algérie pour la tenue des toutes les conférences après avoir réalisé de bons résultats en la matière ».
Parmi les instances qui ont élu l'Algérie il a cité, l'organisation du droit continental, le conseil permanent de l'union internationale des officiers d'exécution, le forum arabe sur l'exécution des décisions de justice et la conférence de l'Union africaine des huissiers indépendants. Il a soutenue que « La perfection du système judiciaire algérien en matière d'exécution des décisions de justice à travers notamment la nouvelle loi des procédures civiles et administratives et la loi régissant la profession d'huissier de justice ont favorisé cette élection. ». Il a jouté que « le programme de réforme de la justice adopté par le président de la république avait favorisé la promotion du droit algérien et son émergence dans le concert des nations. ». Citant les nouvelles prérogatives de l'huissier de justice, M.Cherif Mohamed a invoqué « la récupération à l'amiable des dettes », il a précisé que « l'Algérie demeure l'un des rares pays à avoir accordé à l'huissier de justice le droit d'avoir des informations sur l'endetté en vue de faciliter la récupération des créances. » Il a également abordé le projet des amendes appliquées au profit du Trésor public estimant que « le taux de ces amendes reste faible (10%) et devant atteindre les 90%. ». M. Cherif a par ailleurs souligné que « la réussite à 100% de l'huissier de justice dans la médiation judiciaire a contribué dans la baisse du nombre d'affaires auprès des tribunaux. ».
La loi algérienne d'exécution des décisions de justice, « une référence »
Parmi les recommandations prises pars les participants à la conférence scientifique arabe de Beyrouth sur la problématique d'exécution des décisions de justice « l'installation d'une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice" inspirée de la loi algérienne. », ont révélé lors d'une conférence de presse tenue au centre arabe des recherches juridiques et judiciaires, le président de la chambre nationale des huissiers et vice-président de l'Union internationale des huissiers, M. Cherif Mohamed et le directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat, M. Ahmed Ali Salah . M. Cherif Mohamed a souligné que « la conférence de Beyrouth a approuvé les propositions de la délégation algérienne concernant l'exécution des décisions de justice. Parmi ces propositions, l'introduction dans les législations de mesures concernant les moyens d'exécution des décisions de justice en aplanissant toutes les entraves et en réduisant les délais ainsi que la mise en place d'une loi exhaustive pour l'application des décisions de justice inspirée du code algérien de procédure civile et administrative.
Il est également question de l'installation d'une instance indépendante pour les personnes chargées de l'exécution (huissiers de justice) et l'annulation de l'exécution des décisions civiles par "la contrainte physique" qui est contraire aux principes des droits de l'homme.
Le directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat, M. Ahmed Ali Salah a pour sa part, rappelé « l'approbation par l'union internationale des huissiers de la loi algérienne régissant la profession d'huissier de justice "en tant que loi de référence".»
Il a soutenu que « l'Algérie a occupé cette position avec "mérite" car ayant réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94% alors que la moyenne mondiale est de 60%. ».
Il a rappelé que « Cette efficacité dans l'exécution, a favorisé l'élection par l'Union internationale des officiers publics, de l'Algérie au sein de son bureau exécutif qui compte les Etats Unis, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Canada. ».


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