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La Loi de Finances 2011 adoptée en Conseil des Ministres : Pas de hausse d'impôts et ni de taxes
Publié dans Le Financier le 28 - 09 - 2010


Synthèse B.N.
Le Conseil des ministres, réuni hier, sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika a examiné et approuvé le projet de loi de finances pour l'année 2011.
Le projet de loi de finance prend comme bases de référence, un taux de croissance du PIB estimé à 4% et à 6% hors du secteur des hydrocarbures, ainsi qu'une inflation projetée à 3,5%.
Le budget de l'Etat est structuré autour d'un montant de l'ordre de 2992 milliards DA en recettes et 6605 milliards DA en dépenses. Le déficit ainsi établi sera partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes.
Le budget de fonctionnement sera doté de 3434 milliards DA et enregistre ainsi, une augmentation de plus de 600 milliards DA par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010. Cette hausse résulte, selon le communiqué du conseil des ministres, de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à la faveur de la mise en oeuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires, ainsi que d'un accroissement de leurs effectifs de près de 50.000 postes en 2011 pour encadrer de nouvelles réalisations d'infrastructures publiques (dont près de 15.000 agents pour le secteur de la santé et plus de 15.000 pour les secteurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation).
Le budget de fonctionnement se veut la matérialisation de la politique sociale du pays, à travers, notamment, les transferts sociaux qui atteindront plus de 1200 milliards DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du produit intérieur brut du pays.
Le budget d'équipement affiche, quant à lui, 2463 milliards
DA en autorisation de programme et 3171 milliards DA en crédits de paiements.
Ainsi le programme de développement social absorbera près de 50% de cette enveloppe, avec 540 milliards DA pour l'éducation, l'enseignement, la recherche et la formation, 350 milliards DA pour l'eau, 240 milliards DA pour l'habitat, 138 milliards DA pour la santé et 53 milliards DA pour l'alimentation des foyers en énergie.
La modernisation des infrastructures de base se voit allouer 650 milliards DA, dont 365 milliards DA pour les travaux publics et 280 milliards DA pour les transports.
Le soutien au développement de l'économie bénéficiera de plus de 100 milliards DA, dont plus de 60 milliards DA pour l'agriculture (en plus du soutien des prix logés au budget de fonctionnement) et de plus de 40 milliards DA pour l'industrie et les PME, le tourisme et l'artisanat ainsi que la modernisation de la régulation financière et commerciale et le développement des technologies de la communication. Au titre des dispositions législatives, le projet de loi de finances pour 2011 préserve le pouvoir d'achat des citoyens en ne proposant aucune mesure de hausse d'impôts ou de taxes. Les mesures proposées visent à moderniser davantage les procédures fiscales au profit des contribuables.


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