Rencontre ministère des Finances – opérateurs économiques : Le ministère des Finances a organisé, hier, une rencontre avec les opérateurs économiques, consacrée aux dispositions de la loi de Finances 2011 (LF2011), animée par les directeurs centraux du ministère. Evoquant le cadre macroéconomique et financier de la LF2011, Le Directeur Général de la Prévision et des politiques au ministère des Finances, M. Zoubeidi Abdelmalek, souligne que 2011 est la deuxième année d'exécution du programme quinquennal d'investissements publics 2010 – 2014 qui, à titre de rappel, se constitue du plan de charges suivant : La poursuite du programme en cours, à fin 2009, qui est évalué à 9 680 milliards de DA et l'inscription d'un programme neuf, évalué à 11 354 milliards de DA. S'appuyant sur les disponibilités du Fonds de Régulations des Recettes et le niveau des réserves de changes, M. Zoubeidi Abdelmalek indique que l'assise financière interne et externe du pays, « est aujourd'hui en mesure de conduire le programme d'investissement public 2010-2014 dans de bonnes conditions ». Les disponibilités du Fonds de Régulations des Recettes ont atteint 4.800 milliards de dinars à fin décembre 2010. Les réserves de changes qui mesurent la capacité d'importation du pays, leur niveau se positionnent au-delà de 150 milliards de dollars, soit trois années d'importation de biens et services. Le Directeur Général de la Prévision et des politiques au ministère des Finances rappelle, aussi, que le budget de 2011 est construit sur la base du prix de référence fiscal du baril de pétrole brut à 37 dollars. M. Zoubeidi Abdelmalek projette des importations entre 37 et 38 milliards de dollars. Mais, avertit-t-il, ces prévisions pourraient être dépassées en raison de la flambée des prix des produits de base sur le marché international. D'autant que l'année 2010 a été clôturée avec 40,2 milliards de dollars, alors que les prévisions étaient de 36,8 milliards de dollars (LFC pour 2010). Le Directeur Général de la Prévision et des politiques au ministère des Finances prévoit une croissance économique globale d'environ 4% et de 6% hors hydrocarbures, indiquant que l'économie est fortement dépendante des hydrocarbures. M. Zoubeidi Abdelmalek évoque un appel du pays, des pouvoirs publics, pour dire que ce n'est pas au budget de l'Etat de tirer la croissance. De par le monde, indique-t-il, le lieu de création de la richesse est l'entreprise, d'où les mesures fiscales en faveur de l'outil de production. Le directeur de la législation et de la réglementation fiscale, a présenté les principales clauses contenues dans la LF 2011, axées autour : de la réduction de la pression fiscale et de encouragement de l'investissement ; de la simplification des procédures fiscales et renforcement des garanties des contribuables et enfin de la lutte contre la fraude fiscale et le renforcement des procédures de recouvrement. Interrogé par les journalistes, en marge de la rencontre le Directeur général des impôts (DGI), M. Abderrahmane Raouya a indiqué que les recouvrements de la fiscalité ordinaire en 2010 ont dépassé 1.500 milliards de DA, en hausse de 20% par rapport à 2009, Cette fiscalité, qui représente la fiscalité ordinaire de l'Etat ainsi que les ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux, avait dépassé 1.200 milliards de DA en 2009. «C'est un taux d'évolution très appréciable», a déclaré M. Raouya. La LF 2010 tablait en effet sur une fiscalité ordinaire de 1.500 milliards de DA, soit 52% de la totalité des recettes fiscales. C'est la première fois qu'un budget prévoit une fiscalité ordinaire supérieure à la fiscalité pétrolière, les prévisions budgétaires étant calculées sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, alors que les prix réels tournent autour de 100 dollars. La fiscalité pétrolière pour 2010 avait atteint 2.844 Mds de DA. M. Raouya a, par ailleurs, annoncé que le Conseil national de la fiscalité sera mis en place dans les prochain mois. «Ce conseil n'a malheureusement pas vu le jour en raison de problèmes d'ordre technique, nous ferons le nécessaire pour le relancer et le mettre en ouvre dans les prochains mois ». La structure sera «un espace d'échange entre l'administration et les partenaires économiques et sociaux qui viendront débattre de leurs difficultés et problèmes en relation avec le système fiscal», a-t-il précisé, ajoutant que la DGI ne comptait pas assurer sa présidence «parce qu'elle préfère laisser les professionnels s'exprimer pour pouvoir les éclairer et leur donner les explication nécessaires». Des opérateurs économiques reprochent, d'ailleurs, à l'administration fiscale de ne pas les consulter lors de l'élaboration des lois de Finances. Certains, à l'image du patron de Cevital, ont relevé des incohérences. « En 1999, l'impôt sur les bénéfices réinvestis n'était que de 5%, et celui des bénéfices distribués était de 45%. Qu'elle est la logique économique qui fait qu'aujourd'hui on remontre l'impôt sur les bénéfices réinvestis et on diminue l'impôt sur les bénéfices distribués ? » S'est interrogé M. Rebrab. Le patron de Cevital cite aussi la dernière mesure prises par le gouvernement, concernant le sucre. « Aujourd'hui en encourageant les importateurs, la facture alimentaire sur ce produit va être de 235 millions de dollars en plus. C'est ce que la production nationale pour ce produit a économisé en 2010 à l'économie algérienne » a-t-il indiqué, avertissant que « si l'Etat ne prend pas les dispositions immédiates, il y aura plus d'un millier de chômeurs en plus d'ici deux mois ».
