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Direction du Commerce de la wilaya d'Oran : 479 commerçants devant la justice en février 2011
Publié dans Le Financier le 16 - 03 - 2011

Les services de la direction du Commerce chargés du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes de la wilaya d'Oran ont envoyé un total 479 commerçants devant la justice, durant le seul mois de février passé, pour non respect des pratiques commerciales (334 cas) et fraude sur la qualité (135). Les brigades mobiles de contrôle ont effectué plus de 621 descentes dans les commerces de la wilaya qui ont permis de relever des centaines d'infraction à la réglementation en vigueur notamment en matière de qualité.
Les descentes des services de contrôle ont été sanctionnées par l'établissement de 360 PV de poursuites judiciaires concernant des infractions en matière de qualité et de non respect des pratiques commerciales (défaut de factures, non affichage des prix et défaut de registre de commerce). Les contrôleurs ont procédé à la fermeture de 23 commerces pour des infractions graves pouvant nuire à la santé des consommateurs (19 commerces ont été fermés pour non respect des pratiques commerciales, dont 15 pour défaut du registre du commerce, et quatre pour fraude sur la qualité). La direction du Commerce a mobilisé des brigades mobiles, composées d'une centaine de contrôleurs expérimentés, pour sillonner quotidiennement les commerces et relever la moindre infraction pouvant nuire à la santé des consommateurs. Le renforcement des contrôles de la qualité et de l'hygiène concerne en particulier les établissements commerciaux à caractère alimentaires (fast-food, crémeries, cafétérias…). Les descentes sont effectuées régulièrement pour veiller au strict respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire.
Le dispositif de contrôle de la qualité des produits de large consommation a été renforcé par la mise en service de nouvelles brigades mobiles, dans le cadre du programme mis en place par le ministère du Commerce, en vue d'assurer un bon encadrement et un contrôle des marchés du territoire national afin de garantir la sécurité du consommateur. La tutelle avait instruit toutes les directions du Commerce du pays à mobiliser tous leurs effectifs opérationnels pour assurer une présence accrue et permanente de contrôleurs dans les marchés à grande fréquentation. Les brigades mobiles sont chargées de vérifier les conditions d'hygiène et de conservation des produits alimentaires mis en vente, et veiller, entre autres, au strict respect des fourchettes des prix.


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