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Les experts de la CAMI 19 préconisent la révision des contrats miniers : Les Africains face aux multinationales
Publié dans Le Financier le 30 - 03 - 2011

Les pays africains devront accorder leurs violons pour l'instauration d'une politique coordonnée, face aux multinationales engagées dans des projets d'exploitation minière dans leur continent.
Les pays africains devront accorder leurs violons pour l'instauration d'une politique coordonnée, face aux multinationales engagées dans des projets d'exploitation minière dans leur continent. La sécurisation des ressources et la protection de l'environnement sont au centre des réflexions des ministres africains réunis pour la CAMI 19 à Alger.
A cette occasion, les spécialistes du secteur préconisent de fructifier les investissements étrangers concentrés sur l'exploitation minière et les hydrocarbures. En effet, les experts et hauts fonctionnaires africains ont appelé, mardi soir à Alger, à la mise en place d'un cadre juridique qui permettrait aux pays africains de renégocier les contrats miniers avec les multinationales, et profiter de la valeur ajoutée générée par les projets de transformation de leurs propres ressources minières.
La question relative à l'imposition des bénéfices tirés des ressources minières doit être traitée de façon appropriée pour que les pays, ainsi que les communautés où ces projets miniers sont exécutés, puissent en bénéficier pleinement. Ont souligné les experts au terme de leur session préparatoire à la 19ème Conférence africaine des ministres de l'industrie, prévue hier et aujourd'hui à Alger. En Afrique, les grandes exploitations minières ont rapporté d'importants profits aux sociétés étrangères mais peu aux populations locales. Les Etats africains tentent aujourd'hui de canaliser une plus grande part des revenus miniers vers des objectifs de développement. En dépit de la volatilité des prix mondiaux, les pays africains décideront probablement de négocier de nouveau pour obtenir de meilleures conditions. Leur but n'est pas simplement d'assurer à leur pays des revenus plus élevés, mais également de prendre en compte les préoccupations depuis longtemps exprimées par les populations sur les questions de la pollution de l'environnement et de l'indemnisation des habitants déplacés par les exploitations minières. La plupart des contrats miniers africains ont été négociés dans les années 1980 et 1990, quand les bas prix du marché mondial et les risques politiques importants décourageaient les investissements extérieurs dans le secteur minier du continent, observe Festus Mogae, ex-Président du Botswana, généralement considéré comme un des pays africains ayant le mieux tiré profit de ses exportations de minerais. Prenant la parole en décembre 2008, lors d'une réunion de la Banque africaine de développement (BAD), il a noté qu'auparavant les pays africains étaient contraints d'attirer les investisseurs en leur accordant des avantages comme de larges exemptions d'impôts et de redevances d'exploitation ; en conséquence, ces contrats rapportaient très peu dans de nombreux pays. «C'est pourquoi il est nécessaire de renégocier certains d'entre eux», avait-t-il affirmé.
La fiscalité au service de l'environnement
Il faut savoir en outre, que de tous les capitaux investis sur le continent, une très faible part vient de ressources africaines. Cependant, ces capitaux sont fructifiés grâces à la rente que trouvent les multinationales dans le continent. Un rapport de la Commission des Nations Unies pour le commerce et le développement évaluait à 13% le volume de ces placements en 2009. Les experts africains réfléchissent aux outils juridiques permettant de contrôler les flux de capitaux.
Dans ce cadre, les spécialistes réunis ont souligné la nécessité de veiller à ce que le système fiscal puisse relever les défis liés à la question de l'environnement provenant du secteur des mines. Par ailleurs, les pays africains ont connu dans le passé des cycles de baisse et de hausse des prix des minerais et du pétrole.
Auditer les industries
Auparavant, même dans les périodes de prospérité, les mauvais contrats, la mauvaise gestion, la corruption et le mauvais investissement des gains exceptionnels réalisés ont laissé les populations dans la pauvreté et empêché la diversification des économies. Les experts expliquent que retourner cette situation exigera une plus grande transparence, une meilleure planification de l'investissement des revenus miniers et de meilleurs partenariats entre les compagnies minières, les Etats et les populations locales.
Aujourd'hui, concernant le développement de l'industrie pharmaceutique, les mêmes experts ont recommandé à l'Union africaine (UA) de réviser le plan d'action de fabrication de médicaments à la lumière des actions entreprises et les connaissances acquises au cours des dernières années dans la promotion de l'industrie à différents niveaux, notamment les initiatives engagées dans le cadre du NEPAD. L'encouragement de la recherche/développement, notamment par l'octroi de subventions et d'incitations fiscales, ainsi que l'accompagnement des entreprises africaines de fabrication de médicament pour développer leur compétitivité et agrandir leurs parts de marché localement, figurent également parmi les recommandations devant être examinées par la conférence ministérielle. Ils ont également préconisé pour le développement de l'industrie pharmaceutique, dont l'absence pousse les pays africains à dépendre des importations, la réalisation avec l'appui d'organisations internationales d'une évaluation détaillée des initiatives menées aux niveaux local et continental pour le développement de ce segment industriel. Quant au développement des industries agroalimentaires, les experts se sont beaucoup inspirés des recommandations de la délégation algérienne. Ils ont ainsi proposé la création d'un observatoire africain des industries agroalimentaires.
Ces experts et hauts fonctionnaires africains ont souligné, dans ce sens, la nécessité de développer des partenariats dans des filières génériques, comme la production de coton, entre les pays africains qui disposent d'un potentiel industriel et ceux qui possèdent des matières premières, ainsi que d'encourager la formation de chaînes de valeurs régionales sur certains produits de première nécessité à travers l'introduction d'avantages fiscaux et autres mesures incitatives.
Ils ont demandé, d'autre part, à prendre en considération les résultats enregistrés dans le cadre de l'expérience que l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) mène depuis 2010 dans dix pays africains pour les accompagner à mettre en place leurs propres industries agroalimentaires et à transformer leurs productions agricoles au lieu de les vendre en l'état.


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