La série de décisions prises par les pouvoirs publics depuis le début de l'année en cours dans différents domaines a été explicitement traduites dans Loi de Finances complémentaire pour 2011. En effet, l'emploi, le logement, les subventions des prix de produits de large consommation et les nouvelles augmentations salariales ont nécessite une dotation additionnelle globale de 1.654 milliards de dinars (près de 23 milliards de dollars) prévue dans la LFC 2011. En effet, le projet de la loi de finances complémentaire 2011 prévoit d'importantes dotations budgétaires destinées à la prise en charge des incidences financières des récentes décisions visant à répondre aux besoins sociaux de la population et aussi de nouvelles mesures d'encouragement à l'emploi. Une série de décisions avaient été prises par les pouvoirs publics depuis le début de l'année en cours dans différents domaines notamment, l'emploi, le logement, les subventions des prix de produits de large consommation et aussi de nouvelles augmentations salariales. A cet effet, une dotation additionnelle globale de 1.654 milliards de dinars (près de 23 milliards de dollars) est prévue par le projet de la LFC 2011, actuellement devant l'APN, soit 25% de plus par rapport au budget initial. Cette dotation supplémentaire inclut une enveloppe de 856,8 milliards DA au titre du budget du fonctionnement qui passera ainsi de 3.434 milliards DA dans la loi initiale à 4.291 milliards DA (+24,95%), ainsi qu'une autre enveloppe de 797,26 milliards DA au titre du budget d'équipement qui passera de 3.184 milliards DA à 3.981 milliards DA (+25,04%). S'agissant du budget de fonctionnement, l'augmentation proposée est principalement due à la prise en charge des effets induits par l'application des régimes indemnitaires et statuts particuliers découlant du nouveau système de rémunération et nécessitant un montant supplémentaire de 400 milliards DA. De même, une autre provision de 400 milliards DA est proposée afin de couvrir l'incidence financière induite par l'application des régimes indemnitaires inhérents à certains secteurs non encore pris en charge et aussi en prévision d'incidence financière pouvant intervenir au cours de l'exercice et non encore évaluée. Une augmentation de 160,4 milliards DA est également proposée afin essentiellement, de prendre en charge la mise en oeuvre des dispositions régissant le financement du redéploiement de la Garde communale (10 milliards DA), l'incidence financière induite par le relèvement de la rémunération du dispositif d'insertion sociale de jeunes diplômés (1,8 milliard DA) et la poursuite du programme de réhabilitation du réseau de l'Agence nationale de l'emploi (ANEM) ainsi que la valorisation des rémunérations (1,2 milliard DA). Concernant le soutien des prix des produits alimentaires, un montant de 143,6 milliards DA est proposé pour la subvention des prix des céréales, alors qu'une dotation de 33,3 milliards DA est prévue le soutien du prix du lait. Globalement, le niveau du soutien de l'Etat aux blés et au lait pour 2011 s'élève ainsi à quelque 270 milliards DA contre 93 milliards prévus dans le cadre de la loi de finances initiale. 5 milliards DA pour le sucre et l'Huile En outre, une enveloppe supplémentaire de 5 milliards DA est proposée pour la couverture de l'effet financier induit par la décision des pouvoirs publics de maintenir du sucre blanc à 90 DA le kg et l'huile de table ordinaire à 600 DA le bidon de 5 litres. A propos de soutien à l'emploi et de la sécurité sociale, il est proposé d'inscrire une dotation supplémentaire de 47 milliards DA pour la prise en charge, entre autres, de l'augmentation du niveau de rémunération des diplômés de l'enseignement supérieur dans le cadre du dispositif d'Aide initiale à l'insertion professionnelle (DAIP). Cette rémunération passe ainsi de 12.000 à 15.000 DA par mois. Il s'agit également de la révision à la hausse du nombre de bénéficiaires de ce dispositif (+35.000) englobant aussi bien les renouvellement que les nouveaux contrats, ainsi que la création de 150.000 nouveaux contrats de travail aidé. A la faveur de ces actions, la dotation globale au DAIP pour l'exercice 2011 atteindra 75 milliards DA contre 28 milliards initialement alloués, soit une progression de 168%. Quant aux rallonges proposées dans le cadre du budget d'équipement, elles portent notamment sur la réalisation de 410.000 logements publics locatifs pour un montant de 897 milliards DA en autorisation de programme (AP), la réalisation de travaux de voiries et réseaux divers (VRD) pour une AP de 2 milliards DA. Toujours dans le secteur de l'habitat, une dotation de 143,5 milliards de DA est prévue pour le Fonds national du logement (FONAL) et destinée au financement de la réalisation de 300.000 habitations rurales et 50.000 logements promotionnels au profit des jeunes. Le budget d'équipement additionnel proposé dans le cadre du projet de la LFC 2011 comprend également une dotation de 116 milliards DA pour la prise en charge des extensions des tramways de Constantine et d'Oran ainsi que la réalisation de lignes de tramways à Ouargla et Sidi Belabes. S'agissant, par ailleurs, de la relance du soutien aux micro-entreprises et à l'emploi, le gouvernement a proposé de réduire les charges patronales relatives aux cotisations à la sécurité sociale, qui vont passer de 56% à 80% dans les wilaya du nord et de 72% à 90% dans les wilaya des hauts plateaux et du sud. Toujours en matière soutien à la création des PME, l'exécutif a institué une imposition progressive aux micro-entreprises, créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej qui vont bénéficier d'abattements fiscaux après la période d'exonération. Le taux de réduction d'impôts sera de 70% pour la première année suivant la période d'exonération, de 50% pour la deuxième année et de 25% pour la dernière année.
