Avant même d'entrer en application, la loi de finances 2011 était déjà dépassée juste après la révolte des jeunes durant la première semaine de janvier de l'année en cours. Les décisions prises par deux conseils des ministres tenus la première semaine du mois de février et la dernière semaine du même mois de l'année 2011 rendront inévitable le recours à une loi de finances complémentaire. Selon Karim Djoudi, ministre des Finances, la loi de finances complémentaire (LFC) propose des mesures qui ont pour finalité de «pérenniser» la politique de l'Etat en matière de création et au maintien de l'emploi et de subvention des prix des produits de large consommation. Déclaration faite lors d'un récent entretien accordé par le premier argentier du pays à l'APS. Ainsi la LFC 2011 doit rajouter une facture de 27 milliards de dinars à la politique de soutien des prix des produits alimentaires adoptée par l'Etat. Ce montant concerne les nouvelles subventions décidées par le gouvernement pour soutenir les prix du sucre, de l'huile et des légumes secs. A ce montant, il faudrait rajouter les 93 milliards de dinars qui servent à soutenir les prix du lait et du pain. Dans la loi de finances 2011, un dixième du Produit intérieur brut (PIB) du pays , ou l'équivalent d'un cinquième des dépenses publiques, va aux transferts sociaux, qui s'élèveront à plus de 1.200 milliards de dinars. Ce montant exactement de l'ordre de 1.202,5 milliards de dinars pour l'année 2011, qui représente plus de 18% des dépenses globales de l'Etat, sert à financer la politique sociale du gouvernement. Pas moins de 302 milliards de dinars de ce montant sont destinés à soutenir les familles dont 42 milliards de dinars vont aux allocations familiales et 89 mds de dinars serviront à payer les bourses des étudiants, le transport universitaires, etc… L'eau et avec l'entrée en production des stations de dessalement d'eau de mer devient de plus en plus chère. En 2011, pas moins de 78 milliards de dinars, soit plus d'un milliard de dollars, serviront à soutenir les prix de l'eau potable et de l'électricité. Les transferts alloués au secteur de l'habitat, d'un montant de 282,7 milliards de DA absorbent 23,5% de la totalité des transferts. Ils se répartissent sur 100 mds de DA pour les logements sociaux locatifs, 181,7 milliards de dinars pour le logement public aidé (LPA) et un milliard de DA pour la bonification des crédits immobiliers. Concernant la santé, ce dernier secteur bénéficie de pas moins de 18% des transferts, soit l'équivalent de 220,6 milliards de dinars dont la plus grande partie (218,5 milliards de dinars) va aux établissements de santé publique. Les aides aux démunis, handicapés ainsi qu'aux titulaires de faibles revenus sont estimées à près de 135 milliards de dinars en 2011, soit 11,2% des transferts. Ces aides sont destinées surtout à contribuer dans les financements de l'Agence de développement social (ADS) avec 58 milliards de dinars, au profit des œuvres sociales des fonctionnaires, les dotations au fonds de solidarité nationale et au fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme. L'effort de soutien aux retraites s'élève quant à lui à plus de 136 milliards de dinars, soit une proportion de 11,36% des transferts. Ce montant est destiné aux compléments différentiels servis aux moudjahidines et aux petites pensions afin de garantir le seuil minimum légal de 75% du SNMG, à la contribution du fonds de réserve des retraités et aux indemnités complémentaires de pensions et allocations de retraite et d'invalidité. Avec les nouvelles mesures prises par le gouvernement au profit de l'emploi et du soutien aux prix des produits alimentaires, les transferts sociaux vont dépasser en 2011 la barre des 1300 milliards de dinars. Mais comment l'Etat compte faire pour éviter un sérieux déséquilibre de son budget dans la loi de finances complémentaire 2011 ? Dans la loi de finances 2011, le budget de l'Etat affichait déjà des dépenses de l'ordre de 6605 milliards de dinars pour des recettes de l'ordre de 2463 milliards de dinars. Ce qui représente un déficit dépassant les 4100 milliards de dinars. Même si les recettes de la fiscalité pétrolière sont calculées sur la base d'un prix de référence du baril de pétrole à 37 dollars dans les lois de finances, le déficit du budget ne pourrait être normalisé qu'avec un baril à cent dollars. En 2008, année où les recettes des exportations des hydrocarbures ont atteint un record historique grâce à un prix moyen du baril de pétrole atteignant les 99 dollars, la totalité des recettes de la fiscalité pétrolière n'ont été que de 4100 milliards de dinars. D'où cette probabilité de voir le projet de loi de finances complémentaire de 2011 présenté avec un lourd déficit budgétaire que même un prix moyen du baril de pétrole dépassant les cent dollars ne pourrait couvrir. Et il serait erroné de penser que les 4800 milliards de dinars que renferme le FFR (fonds de régulation des dépenses publiques) puissent faire face au lourd déficit budgétaire de l'Etat à moyen terme. D'où l'urgence d'entamer un débat de fond sur la politique budgétaire de l'Etat à moyen et long terme. Réda C.
