Professeur Abderrahmane MEBTOUL* Ayant été invité aux assisses nationales sur le commerce par Monsieur le Ministre du commerce, le remerciant, et ne pouvant assister pour des raisons indépendantes de ma volonté, l ‘objet de cette contribution est d'analyser un facteur essentiel de la régulation du marché intérieur à savoir la sphère informelle dominante au niveau de l'économie algérienne. Quatre thématiques seront au centre des débats de ces assises nationales prévues les 25 et 26 juin à Alger. Ces ateliers font suite aux regroupements de wilayas et aux assises régionales durant la période du 27 mars au 27 avril 2011. La première thématique traitera de l'organisation et la réglementation de la sphère commerciale, la deuxième thématique du commerce extérieur : régulation, protection de l'économie nationale et promotion des exportations hors hydrocarbures ; la troisième du contrôle économique et commercial et la qualification des ressources humaines et le rôle de la communication intra secteur et extra secteur seront l'objet du quatrième atelier. Espérons que cette rencontre sera productive, et non une réunionite de plus sans effets sur le terrain tout en précisant que le Ministère du commerce n'est qu'un instrument de l'exécutif. Les distorsions qui apparaissent au niveau de la sphère commerciale sont souvent imputables aux dysfonctionnements des structures de l'Etat et à la politique économique d'ensemble qui concerne plusieurs départements ministériels. Comme certains dossiers lourds comme l'Accord d'Association avec l'Europe ou l'adhésion à l'OMC engageant la sécurité nationale du pays lui échappe. 1.-Un bref rappel de la télématique du commerce extérieur Je rappellerai brièvement l'importance de l'atelier deux concernant le commerce extérieur concernant l'Accord d'Association avec l'Europe signé le 01 septembre 2005 dont l'Algérie demande la révision de certains articles notamment le dégrèvement tarifaire de certains produits en 2020 au lieu de 2017. C'est que le 19 juin 2001, contrairement à ce qui avait été annoncé par certains officiels, Alger et Bruxelles ne sont pas parvenus à un accord global pour le report à 2020 de la date butoir, prévue en 2017. Concernant les négociations avec l'organisation mondiale du commerce (OMC) où j'ai rappelé récemment dans plusieurs contributions nationales et internationales que l'Algérie contrairement à certains discours officiels ne pourra être membre de l'OMC ni en 2012, ni en 2014 du fait de l'actuelle politique économique du retour au tout Etat, l'Algérie ayant déjà participé à 10 ronds de négociations et répondu à 1640 questions. Sur les 96 autres questions restantes, 13 stratégiques restant en suspens les plus importantes fondant la libéralisation, posées notamment par les Etats Unis d'Amérique et l'Europe, piliers de l'OMC. Les accords avec l'OMC, qui s'inscrivent dans un espace mondial concernant uniquement le volet économique, reprennent les grandes lignes de l'Accord qui lie l'Algérie depuis le 1er septembre 2005 à l'Europe, ancré dans le processus de Barcelone, qui s'inscrit dans un espace régional mais en incluant des volets politiques et culturels. Ces accords qui précède ont des incidences stratégiques sur le devenir tant de l'économie que de la société algérienne : interdiction du recours à la «dualité des prix « pour les ressources naturelles ; élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'import et à l'export) ; normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires);obligation d'observer les règles de protection de l'environnement dans l'usage de l'énergie pétrolières , les accords environnementaux conçus, certes, en dehors de l'OMC, ont été intégrés dans les préoccupations de l'OMC lorsque cet aspect nuit au bon développement du commerce ; mesures concernant la liberté des mouvements de capitaux (transfert de profits) , la propriété intellectuelle dont la protection est une condition essentielle de l'investissement direct étranger et du développement de la sphère réelle nationale afin de lutter contre le piratage et, donc, l'intégration de la sphère informelle. D'une manière générale, l'adhésion de l'Algérie à l'OMC lui imposera l'ouverture des frontières et la spécialisation accrue suscitée par la mondialisation. Pur ma part, j'articulerai ma démonstration autour de l'atelier le plus important à savoir la première thématique en insistant sur les liens dialectiques entre la sphère informelle et la régulation. 2.-Comment définir la sphère informelle ? Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de l'économie qui n'est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la Comptabilité Nationale et donc à toute régulation de l'Etat, encore que récemment à l'aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L'économie informelle est donc souvent qualifiée de « parallèle », « souterraine », « marché noir » et tout cela renvoie au caractère dualiste de l'économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d'intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste. La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l'environnement international ( la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l'Etat, le paiement de l'impôt direct étant un signe d'une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injuste par définition puisque étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres. Aussi, l'économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l'Etat, nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d'une vision moniste du droit.. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l'analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c'est-à-dire des institutions et en Algérie. L'extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l'économie et le citoyen mais en s'autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique. Dans ce cadre, il serait intéressant d'analyser les tendances et des mécanismes de structuration et restructuration de la société et notamment des zones urbaines, sub -urbaines et rurales face à la réalité économique et sociale des initiatives informelles qui émergent impulsant une forme de régulation sociale. Cela permettrait de comprendre que face aux difficultés quotidiennes, le dynamisme de la population s'exprime dans le développement des initiatives économiques informelles pour survivre, ou améliorer le bien-être, surtout en période de crise notamment pour l'insertion sociale et professionnelle de ceux qui sont exclus des circuits traditionnels de l'économie publique ou de la sphère de l'entreprise privée. 3- Marché intérieur et poids de la sphère informelle Faute d'enquêtes précises, en matière d'emplois, la part qui revient à l'économie informelle, d'après le bilan du CNES établi pour l'année 2004, était de 17 % de l'emploi total, soit quelque 1 300 000 personnes. Sur ce chiffre, 35% reviennent à l'activité commerciale non déclarée et le taux de la population exerçant dans le secteur informel s'accroît annuellement d'environ 8%, selon la même source. Ce qui nous donnerait en 2011 avec un effet cumulatif un taux variant entre 35/40% de la population active avec une contribution dans la formation du PIB (produit intérieur brut) hors hydrocarbures un ratio approximativement de la même grandeur. L'Office national des statistiques (ONS) a par ailleurs mis en relief le 20 juillet 2010 relatif à une enquête du second semestre 2009 selon lequel la moitié de la population occupée n'était pas affiliée à la sécurité sociale au 4e trimestre de l'année écoulée, soit un taux de 50,4% de l'ensemble des travailleurs occupés. Par ailleurs, 69,1% des salariés non-permanents et 80,1% des travailleurs indépendants n'étaient pas affiliés à la sécurité sociale durant la même période. Plus précisément, sur les 9.472.000 travailleurs occupés recensés, 4.778.000 personnes ne sont pas affiliées au régime de la sécurité sociale, soit un occupé sur deux. La proportion des occupés du monde rural qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale représentante 60,1%, tandis qu'elle est de 46,3% dans le monde urbain. Concernant justement l'évasion, pour l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA, dans une déclaration du 19 mai 2009 reproduite par l'agence officielle APS, le manque à gagner induit par l'évasion fiscale dans les transactions commerciales en Algérie dépasse 200 milliards de dinars annuellement, soit au cours actuel soit 2,6 milliards de dollars différence de taille, tout en précisant que 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le « cash », comme moyen de payement. Et que près de 900 000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au CNRC ne payent pas leurs cotisations à la Casnos et que l'approvisionnement des 2/3 de la population provient de la sphère informelle. A travers l'ensemble du territoire national, toujours selon cette institution, il y a environ 1,25 million de commerçants qui exercent dans la sphère légale et le nombre est dépassé par celui de ceux qui travaillent dans la sphère informelle estimé de prés 1.5 million, Ainsi, plus de 50% du marché algérien est occupé par le secteur informel et plus de la moitié du chiffre d'affaires des activités commerciales échappe au Trésor public, contrôlant environ 4O% de la masse monétaire en circulation hors banques (avec une intermédiation financière informelle à des taux d'usure ), mais beaucoup plus si l'on inclut les transactions en nature. 4– Sphère informelle, politique économique et pouvoir d'achat des citoyens Il faut relier tous ces aspects à la politique socio-économique globale qui a des répercussion sur le niveau de vie des algériens qui assistent à une chute continue de leur pouvoir d'achat et à la faiblesse persistante du dinar. Que nos responsables visitent les sites où florissent l'informel de l'Est à l'Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l'on peut lever des milliards de centimes à des taux d'usure mais avec des hypothèques car existe une intermédiation financière informelle. Cela explique l'abandon d'exiger un chèque pour un montant supérieur à 500.000 dinars, mesure qui devait être appliquée à compter du 02 avril 2011, en rappelant que cette même mesure a achoppé entre 2007/2008 avec l'exigence d'un chèque pour 50.000 dinars. Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l'effet inverse et lorsqu'un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation sociale, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s'éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer. On ne peut isoler la sphère réelle de la sphère monétaire, le cours du dinar sur le marché parallèle en ce mois de juin 2011 dépasse 145 dinars un euro dont avec la crise mondiale l'épargne de l'émigration ayant été affectée (diminution de l'offre) n'explique pas tout, l'explication essentielle étant le grossissement de la sphère informelle (accroissement également de la demande). Ce qui démontre une fore sortie de capitaux ou le refuge face à l'inflation dans l'achat de l'or ou des biens immobiliers et également la thésaurisation face à l'incertitude vis-à-vis de l'avenir. La monnaie est avant tout un rapport social traduisant la confiance entre l'Etat et le citoyen. Tout se traite en cash, favorisant l'utilisation des billets de banques au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance alors que la base de l'économie moderne se fonde sur le contrat et le crédit, et qu'au-delà de 100 dollars, la carte de crédit est souvent exigée. Par ailleurs, lié au pouvoir d'achat , l'Algérie produit presque toutes ses richesses en dollars : 98% des recettes du pays sont issues des exportations d'hydrocarbures et importe plus de 70% des besoins des entreprises et des ménages dont 60% des importations se font en euros, démontant une productivité globale faible n'existant pas de véritable politique salariale mais une redistribution passive de la rente( emplois fictifs) pour une paix sociale éphémère, une Nation ne distribuant que ce qu'elle a préalablement produite si elle veut évier la dérive. À cela s'ajoute le fait que sur les 157 milliards de dollars de réserves de changes une grande fraction est libellée en dollars dont 45% en bons de trésor américain alors que le taux directeur de la FED très faible donnant avec le taux d'inflation mondial un rendement allant vers zéro , idem pour les 45% des autres banques centrales européennes. Le constat est donc amer, pour les petites bourses, en l'absence de mécanismes de régulation et de contrôle, les prix des produits de large consommation connaissent, comme de coutume, notamment à la veille de chaque mois de Ramadhan, des fêtes religieuses ainsi qu'à l'approche des rentrées sociales, des augmentations sans précédent, les discours gouvernementaux et les organisations censés sensibiliser les commerçants ayant peu d'impacts, prêchant dans le désert, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques. Cette sphère contrôle quatre segments-clefs : celui des fruits et légumes, de la viande, celui du poisson pour les marchandises locales et pour l'importation, le textile – chaussures qui constitue avec la détérioration du pouvoir d'achat de la majorité et selon nos enquêtes par échantillonnage 80% du revenu moyen s'adressant à cette sphère. L'inflation est source de concentration des revenus au profit des rentes favorisant en Algérie l'extension de la sphère informelle. Si l'on maintient ce mode de gestion avec l »envolée de la non maitrise de la dépense publique et des salaires versées sans contreparties productives, via toujours la rente, ce processus risque de s'accroître entre 2011/2014, avec ce paradoxe en 2011, des réserves de change de plus de 157 milliards de dollars presque équivalente au produit intérieur brut. Pour preuve n'existe pas de corrélation entre les dépenses publiques 200 milliards de dollars entre 2004/2009 et le taux de croissance inférieur à 3% pour cette période montrant un gaspillage des ressources rares et l'on prévoit 286 milliards de dollars entre 2010/2014 dont 130 sont des restes à réaliser des programmes de 2004/2009. La loi de finances complémentaire 2011 établi sur la base de 37 dollars le baril de pétrole et pour un taux de change de 74 dinars pour 1 dollar prévoit une forte aggravation du déficit budgétaire à 33,9% du produit intérieur brut. Les dépenses de fonctionnement prévues sont de 4 291 milliards de dinars dont 856,8 milliards de dinars additionnels, en hausse de 24,9% et les dépenses d'équipement de 3 981 milliards de dinars dont 797,26 milliards de dinars additionnels, en hausse de 25%. Quant aux recettes budgétaires elles sont de 3 198 milliards de dinars (en hausse de 6,8%), dont 1669 milliards de dinars de fiscalité ordinaire, en hausse de 11%, et 1 529 milliards de fiscalité pétrolière, en hausse de 3,8% et le Fonds de régulation des recettes (FRR) est évalué à 4842,8 milliards à fin 2010. L'importance de ce déficit budgétaire risque d'accélérer à moyen terme d'éponger le fonds de régulation et le processus inflationniste que l'on comprime à court terme artificiellement par des subventions montrant l'urgence d'une réorientation de toute la politique économique se fondant sur la maitrise de la dépense publique et l'entreprise compétitive dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux car nous sommes à l'ère de la mondialisation. Ces dépenses auraient du occasionner un taux de croissance supérieur à 9/10% évitant de vendre ces illusions de 5/6% de taux de croissance hors hydrocarbures. Plus de 80% des segments hors hydrocarbures sont irrigués par la dépense publique via la rente des hydrocarbures (secteur privé et public) ne restant que 20% d'entreprises véritables créatrices de richesses. Ces dépenses non maitrisées avec des impacts mitigés sont à l'origine de l'envolée tant des importations que du retour à l'inflation. 5 -Liens entre sphère informelle et Etat de droit La construction d'un Etat de Droit est inséparable de l'instauration d'une véritable économie de marché concurrentielle impliquant de réactiver en urgence le conseil de la concurrence afin d ‘éviter tout monopole qu'il soit public ou privé source de rentes de situation, des surcouts et de gaspillage ainsi que l'élaboration d'un fichier informatisé reliant les ports, les banques, la douane, la fiscalité et les directions de commerce.. Cette nouvelle économie doit reposer sur l'entreprise créatrice de richesses ce, afin de pouvoir favoriser une saine concurrence et attirer les flux d'investissement nécessaires pour une croissance durable. Cela pose la problématique de la construction de l'Etat et ses nouvelles missions en économie de marché. C'est faute d'une compréhension l'insérant dans le cadre de la dynamique sociale et historique que certains la taxent de tous les maux, paradoxalement par ceux mêmes qui permettent son extension en freinant les réformes. Pourtant cette sphère représente la majorité des activités si l'on excepte le cas spécifique en Algérie du secteur des hydrocarbures. Cela ne concerne pas uniquement les catégories économiques mais d'autres segments difficilement quantifiables. Ainsi, la rumeur est le système d'information informel par excellence, accentué en Algérie par la tradition de la voie orale, rumeur qui peut être destructrice mais n'étant que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d'ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l'information. L'utilisation de divers actes administratifs de l'Etat à des prix administrés du fait des relations de clientèles transitent également par ce marché grâce au poids de la bureaucratie qui trouve sa puissance par l'extension de cette sphère informelle. Cela pose d'ailleurs la problématique des subventions qui ne profitent pas toujours aux plus défavorisées (parce généralisables à toutes les couches) rendant opaques la gestion de certaines entreprises publiques et nécessitant à l'avenir que ces subventions soient prises en charges non plus par les entreprises mais budgétisées au niveau du Gouvernement après l'aval de l'APN, pour plus de transparence et une bonne gouvernance. Toute analyse objective de la sphère informelle doit partir d'une analyse globale car les différents segments de la sphère réelle et informelle entretiennent des relations diffuses et complexes et il serait utopique de l'autonomiser. Cette situation menace le fondement de l'Etat lui-même, posant toute la problématique de la sécurité nationale, existant une corrélation entre l'extension de la sphère informelle, la corruption et le divorce Etat/citoyens, alors que son intégration intelligente selon une vision cohérente, sa légalisation au moyen de la délivrance facile des titres de propriété, devient urgente, loin des mesures autoritaires de peu d'efficacité. Le défi donc de l'Algérie pour intégrer cette sphère informelle, qui avec la cellule familiale et des transferts sociaux de l'Etat mais mal ciblés, joue temporairement de tampon social, est le passage d'une économie de rente à une économie productive y compris les services qui ont un caractère de plus en plus marchand. L'intégration de la sphère informelle passe par une clarté sans nuance dans la pratique politique et les hommes chargés par la Nation de la faire, la gouvernance étant une de légitimité réelle et non fictive, impliquant la refondation de l'Etat algérien, pour une société participative et citoyenne tenant compte de notre anthropologie culturelle. C'est toute la problématique de l'Etat de droit car existe un lien dialectique ente l'extension de la sphère informelle et la corruption. La lutte contre la mauvaise gestion et cette corruption qui se généralise implique avant une régulation maitrisée, l'efficacité des institutions et une moralisation de la pratique des structures de l'Etat eux mêmes au plus haut niveau. L'Etat de droit, ce n'est pas un Etat fonctionnaire qui gère un consensus de conjoncture ou une duplicité provisoire, mais un Etat fonctionnel qui fonde son autorité à partir d'une certaine philosophie du droit d'une part, d'autre part par une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d'une vision future de ses perspectives. *En conclusion, existent des liens dialectiques entre la logique rentière et l'extension de la sphère informelle posant donc la problématique d'une nouvelle régulation comme facteur d'une croissance durable. Gouverner étant de prévoir les défis qui attendent l'Algérie sont immenses du fait de l'important retard accusé dans les réformes se réfugiant dans le court terme par des dépenses monétaires colossales, sans se préoccuper de la bonne gestion, assurant une paix sociale fictive, grâce à cette ressource non renouvelable que sont les hydrocarbures. L'Algérie selon certains scénarios tendra vers l'épuisement des hydrocarbures dans 20/25 ans pour le gaz, moins si le prix du gaz non conventionnel se maintient à 4/5 millions de dollars le MBTU et la généralisation des énergies renouvelables et 16 ans pour le pétrole et ce tenant compte de la forte consommation intérieure. Or, 2025/2030 c'est demain, l'Algérie ayant déjà 48 années d'indépendance politique. Donc cela passe par les réformes- dont la base philosophique est la liberté dans tous les domaines de la vie sociale, loin de toute tutelle paternaliste et des entraves bureaucratiques, démocratie politique, économique, sociale et culturelle étant solidaires.
