Une dizaine de projets de lois, en particulier le projet de la Loi de finances complémentaire 2010, sera examinée par l'Assemblée populaire nationale (APN) au cours des travaux en plénière de la session d'automne annoncée pour la semaine prochaine. Le projet de Loi de finances 2010 et celui de règlement budgétaire, ayant été déjà adoptés par le dernier Conseil des ministres, devront focaliser l'attention des députés. Selon des fuites organisées et des rumeurs suscitées et entretenues par des sources officieuses sans doute pour préparer les esprits, le projet de Loi de finances de l'année 2010 sera marqué surtout par une gestion rigoureuse des dépenses de l'Etat. Il prévoit la réduction drastique du budget de fonctionnement des ministères et autres institutions étatiques et une éventuelle augmentation du budget de l'équipement. Ce projet de Loi devrait consolider les dernières mesures en matière de protectionnisme de l'économie nationale prévues par la Loi de finances complémentaire 2009. Le premier objectif de ce projet de Loi sera la réduction de la facture des importations qui a frôlé, en 2008, la barre psychologique des 40 milliards de dollars. Autre visée de cette future Loi de finances est la lutte contre l'évasion fiscale qui aurait atteint, selon certaines estimations, les 700 milliards de dinars. Les avis des spécialistes se convergent sur le fait que le gouvernement ne va pas faire marche arrière dans le projet de Loi de finances 2010 en matière de durcissement des conditions de commerce extérieur, bien au contraire, d'autres mesures plus fermes seront prises pour réguler cette activité. Parmi les dispositions phares de ce projet de Loi il y a la réduction du train de vie de l'Etat dont les dérapages de ces dernières années ont été à l'origine de la consternation parmi la population. Alors que le gouvernement a pris une panoplie de mesures, à commencer par la suppression du crédit à la consommation, pour contraindre les citoyens à consommer moins, les dépenses farfelues et extravagantes des ministères et autres institutions étatiques prennent l'ascenseur. Séminaires et carnavals à coût de centaines de millions de dollars, croisières et voyages touristiques, commandes de voitures luxueuses (la dernière commande de la présidence de la République pour l'achat de quarante voitures haut de gamme de type Audi A6 2,8 FSI pour un montant total de 179,96 millions de dinars a fait couler beaucoup d'encre), buffets et nuitées dans des hôtels luxueux…le train de vie de l'Etat déraille. Il faut avouer que les cortèges de véhicules officiels luxueux filant à toute allure dans nos rues ont un effet négatif sur l'image des responsables du pays, accusés de dilapider ses richesses pour leurs besoins et ceux de leurs proches. Le projet de Loi de finances 2010 comporte également de nombreuses dispositions comme la création d'une caisse spéciale destinée à amortir le coût des crédits immobiliers à taux d'intérêt de 1% octroyés aux fonctionnaires. Il y aura aussi de nouvelles facilitations à l'accès au logement pour les citoyens et aux crédits investissements pour les petites et moyennes entreprises (PME/PMI). Autres mesures de ce texte de Loi est l'instauration de nouvelles taxes, en particulier une imposition de 5% sur les bénéfices des sociétés d'importation et de distribution des médicaments dont le montant sera versé à la caisse nationale d'assurance sociale (CNAS). Une taxe sur le contrôle technique des véhicules, entre 100 et 300 dinars, est aussi prévue par ce texte de Loi. Autre disposition importante est l'amendement du code des Douanes pour accorder davantage de facilités aux opérateurs économiques. Concernant les allégements fiscaux, il y aura une révision à la baisse de plusieurs impositions pour certaines catégories de la société, notamment la révision de l'impôt sur le revenu global (IRG). Ainsi, les retraités pourraient bénéficier dès janvier 2010 d'une diminution entre 10 et 15% de l'IRG. Le projet de Loi de finances 2010 en chiffres Le nouveau texte de Loi de finances comporte une révision à la hausse de 5,65% des dépenses de fonctionnement par rapport à l'année 2009. Ainsi, les dépenses vont passer de 2.661,26 milliards de dinars à 2.811,61 milliards de dinars. Cette hausse est justifiée par les répercussions de la prochaine révision du SNMG annoncée pour la prochaine tripartite. Le budget de fonctionnement devra s'accroitre en 2010 pour atteindre 2.299,81 milliards de dinars. Le budget d'équipement de l'année 2010, qui est estimé par le ministère des Finances à 2.965,4 milliards de dinars, devra couvrir près de 40% des besoins en équipements des secteurs de l'habitat, des travaux publics et de l'hydraulique.
