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Essais nucléaires français : Toutes les demandes d'indemnisation seront «réexaminées»
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011


Toutes les demandes d'indemnisation des personnes s'estimant victimes des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996 «vont être réexaminées», a indiqué mercredi le ministère français de la Défense. Le ministère souligne également la volonté de l'Etat «de reconnaitre les conséquences sanitaires de ses essais nucléaires» et d'»assumer ses responsabilités vis-à-vis des victimes». Ces décisions ont été prises au terme de la réunion de la commission consultative de suivi des conséquences de ces essais, présidée par le ministre de la Défense Gérard Longuet et qui a renforcé le dispositif de reconnaissance et d'indemnisation des victimes. Il est apparu «nécessaire dans un esprit de rigueur et de justice d'étendre le périmètre géographique des zones de l'atoll de Hao et de celles de l'ile de Tahiti dans lesquelles le demandeur doit avoir résidé ou séjourné pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation», indique le ministère. Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais nucléaires français conduits de 1960 à 1996 au Sahara algérien et en Polynésie. La commission a présenté aux associations «le nouveau projet de décret d'application» de la loi du 5 janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes annoncé début février par le président Nicolas Sarkozy. Se fondant sur des données scientifiques récentes et en prenant en compte les remarques du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), elle a élargi «la liste des maladies radio-induites figurant en annexe du décret du 11 juin 2010», précise le ministère. Les démarches administratives des demandeurs seront par ailleurs «simplifiées» et «toutes les demandes d'indemnisation y compris celles qui ont fait l'objet d'un rejet par la CIVEN, seront réexaminés, sans que les demandeurs n'aient besoin de déposer un nouveau dossier». La loi du 5 janvier 2010 établit les règles d'indemnisation des victimes des essais français. Elle concerne notamment les vétérans et les populations civiles exposés aux essais qui ont développé un cancer.

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