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Les recours relatifs à la composante des bureaux de vote tranchés
Publié dans Le Financier le 11 - 12 - 2011

Le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara a indiqué mercredi que «les recours introduits par certains partis politiques à propos de la composante des bureaux de vote ont été tranchés». «La composante de certains bureaux de vote a été modifiée», a précisé M. Amara dans une déclaration à la chaîne I de la Radio nationale soulignant que «les tribunaux administratifs ont tranché ces recours et remis les choses en ordre». Les magistrats s'assurent si ces recours sont conformes aux dispositions de la loi organique relative aux élections pour trancher, a-t-il fait rappeler. «Les bureaux de vote sont constitués d'un président, d'un vice président, d'un secrétaire et de deux assesseurs désignés par le wali parmi les électeurs résidant sur le territoire de la wilaya à l'exclusion des candidats, de leurs parents, des membres de leurs partis ou de leurs parents par alliance jusqu'au quatrième degrés ainsi que des membres élus», a rappelé M. Amara. «La liste des membres et suppléants du bureau de vote peut faire l'objet de modification dans les cas de contestation acceptée», a poursuivi le même responsable à ce propos. Par ailleurs, l'opération de dépouillement se déroule «dans le bureau de vote et suit immédiatement la clôture du scrutin.
Elle est conduite par des scrutateurs sous le contrôle des membres du bureau de vote et qui sont désignés parmi les électeurs inscrits à ce bureau, en présence des représentants de candidats ou de listes de candidats». «La fin de l'opération de vote est prévue à 19:00h mais peut, toutefois, être prolongée conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral», a-t-il précisé. La commission électorale communale reçoit des bureaux de vote les procès-verbaux de dépouillement sur la base desquels elle rédige les procès-verbaux de recensement des résultats à transmettre aux commissions électorales de wilaya qui rédigent les procès-verbaux de centralisation des résultats qui sont remis au Conseil constitutionnel.
Les travaux de la commission électorale de wilaya doivent être achevés au plus tard dans les soixante douze (72) heures qui suivent la clôture du scrutin.
Pour ce qui est des préparatifs des prochaines élections législatives, le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice a fait savoir que «les bureaux de vote itinérants ont été réduits à 200, un chiffre inférieur par rapport aux précédents rendez-vous électoraux». Le corps électoral pour les prochaines législatives est de 21.664.345 électeurs alors que pas moins de 25800 candidats représentant 44 partis politiques, 183 listes indépendantes et une alliance sont en lice, rappelle-t-on.


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