Le rapprochement de l'administration du citoyen est une "réalité tangible"    Le président du Kazakhstan félicite le président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Organisation de 7 marchés saisonniers spécialisés pour réguler les prix des produits agricoles    Le Premier ministre pakistanais félicite le président de la République pour sa réélection    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 41.788 martyrs et 96.794 blessés    Arrivé lundi à Laâyoune pour ce qui constitue sa première visite dans la région    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés par les forces sionistes    CAN-2025: une liste de 26 joueurs pour la double confrontation face au Togo dévoilée    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du nord à partir de jeudi    Constantine: inauguration du lycée régional de mathématiques    Accidents/zones urbaines: 14 morts et 455 blessés en une semaine    Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Dessalement d'eau de mer: le PDG de Sonatrach inspecte la remise en service de la station d'El-Hamma    Algérie-Niger: signature d'un procès-verbal des discussions dans le domaine des hydrocarbures    Mascara: le Moudjahid Kada Ameur inhumé au cimetière de Sidi Othmane    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    Cas de diphtérie et de paludisme dans certaines wilayas du sud: les équipes médicales de la Protection civile poursuivent la campagne de vaccination    Backyard Ultra Algérie: la course sans fin le 19 octobre prochain à Alger    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    Ligue 1 Mobilis: le coup d'envoi du match MC Oran-ASO Chlef décalé à 20h30    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    Examen des opportunités de partenariat entre Sonelgaz et «Elsewedy Electric Algeria»    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    Nettoyage et embellissement    La cellule d'écoute et de prévention appelle à une nutrition plus saine des enfants    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour de justice de Béchar : L'affaire de l'hydraulique prévue pour le 7 décembre
Publié dans Le Financier le 29 - 11 - 2009

L'affaire de la direction de l'Hydraulique de Béchar -qui défraie la chronique depuis un an déjà -passera en cassation devant la Cour de justice, le 7 décembre prochain.
Le tribunal de Béchar, jugeant en première instance, a condamné l'ex-directeur de l'Hydraulique, le directeur intérimaire lui ayant succédé, un chef de service, et trois entrepreneurs en état de fuite- à huit ans (8) de réclusion criminelle assortie d'une amende de un million de dinars, les membres de la commission de marchés de la wilaya à quatre(4 )ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. De même qu'il a prononcé des peines de six (6) ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars à l'encontre de deux (2) entrepreneurs, deux autres entrepreneurs ont été condamnés à cinq (5) ans de prison et à la même amende. Il a également condamné un autre entrepreneur à trois (3) années de prison ferme et un million de dinars d'amende. Des peines de prison avec sursis et un million de dinars d'amende ont été prononcées à l'encontre d'une subdivisionnaire -qui a écopé de trois (3) ans et dix (18) entrepreneurs -qui se sont vus condamnés à deux (2) ans. Le procureur de la République qui a pourvu en cassation contre toutes les personnes impliquées dans ce scandale aurait sûrement des raisons de le faire. La Cour de Béchar aura son mot à dire sur cette affaire, le 7 décembre prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.