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Extradition de Med-Ali Kherroubi, condamné dans l'Affaire BCIA : Elle sera examinée le 27 janvier par la Cour de Paris
Publié dans Le Financier le 07 - 12 - 2009

La demande d'extradition de l'ex-responsable de la BCIA, en l'occurrence Mohamed Ali Kherroubi, vers l'Algérie -sera examinée par la Cour d'appel de paris-, le 27 janvier prochain. La justice française avait déjà extradé un des frères Kherroubi en octobre 2006, rappelle-t-on.
Pour rappel, cette affaire avait défrayé la chronique en mai 2003 et provoqué la chute du groupe BCIA engendrant, ainsi, un préjudice à la BEA, estimé par le parquet d'Oran à plus de 13 milliards de dinars.
D'après le journal on-line Tsa qui cite comme source l'avocat de Mohamed Ali Kherroubi, Maître Abdelhamid Metidji, «la Cour d'appel de Paris a notifié à M. Kherroubi plusieurs documents, notamment le rapport de l'expertise médicale et le complément d'informations adressé par la justice algérienne». De prime abord, en juillet 2009, cette même cour avait rejeté la demande d'extradition de la justice algérienne pour complément d'information: les décisions de justice rendues par la Cour d'Oran concernant cette affaire. Le juge français avait également demandé une expertise médicale pour savoir si l'état de santé de M. Kherroubi est compatible avec les soins prodigués en milieu carcéral algérien. Cette fois, la justice française a toutes les notifications demandées. Il s'avère que l'extradition de Mohamed Ali Kherroubi est plus que probable. Quant à Me Abdelhamid Metidji, il reste optimiste, car il avait déjà obtenu, en février 2006, par décision du Conseil d'Etat français, l'annulation du décret d'extradition pris par l'ancien Premier ministre français Dominique de Villepin.
Genèse de l'affaire
Créée en 1998, la BCIA (Banque commerciale et industrielle d'Algérie) a été mise en liquidation en août 2003, après une série de scandales. Réfugié en France, Mohamed Ali Kharroubi est recherché par la justice algérienne pour purger sa peine. Parmi les 57 accusés cités à comparaître le 6 novembre 2006, pour dilapidation et complicité, 37 sont en détention provisoire, 7 sous contrôle judiciaire, 2 en liberté provisoire et 11 en fuite. Parmi ces derniers, 3, dont le président-fondateur du groupe, Ahmed Kherroubi, sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international. Une centaine d'avocats seront présents au procès de cette affaire où la BEA s'est constituée partie civile. Le procureur général près la Cour d'Oran de l'époque, M. Zeghmati, avait déclaré jadis à l'APS que «la teneur des réquisitions à réserver à l'encontre des mis en cause sera proportionnelle au préjudice subi. Nous défendrons les intérêts de la société avec toute la rigueur de la loi», précisant que «les accusés encourent jusqu'à dix ans de prison ferme».
L'affaire avait éclaté à la suite d'un dépôt de plainte par la direction régionale de la BEA contre les responsables de la BCIA -après qu'il fut établi- que cette dernière banque n'était plus en mesure d'honorer ses engagements de rembourser les retraits effectués par les titulaires de comptes à la BCIA, auprès de deux agences de la BEA. Au tout début de l'enquête, 68 personnes ont été inculpées dans le cadre de l'instruction, dont 10 ont bénéficié d'un non-lieu.


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