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Article 7 du projet de loi sur l'audiovisuel : Un amendement pour lever l'ambiguïté
Publié dans Le Financier le 07 - 01 - 2014

Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a indiqué mardi à Alger qu'il comptait proposer prochainement un amendement pour «lever l'ambiguïté qui entoure» l'article 7 du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle.
Le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, a indiqué mardi à Alger qu'il comptait proposer prochainement un amendement pour «lever l'ambiguïté qui entoure» l'article 7 du projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle. M. Messahel, qui présentait le projet de loi devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a fait par de son intention de proposer prochainement et en coordination avec la Commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN, un amendement «pour lever l'ambiguïté qui entoure l'article 7 et expliquer le concept de «thématique» sans préjudice des dispositions de la loi organique relative à l'information, notamment en ses articles 28 et 34". L'article 7 définit la terminologie utilisée dans le texte de loi dont le concept de «chaîne thématique ou prestation thématique» qu'il présente comme étant «un programme télévisuel ou radiophonique destiné à une catégorie donnée du public et basé sur un ou plusieurs thèmes spécialisés». L'article de loi en question avait suscité moult réactions de la part des professionnels, notamment du secteur privé qui désirent investir dans ce domaine. Ces derniers estiment que l'article tend à poser des restrictions à la liberté d'opinion et d'information en maintenant les médias lourds sous l'emprise de l'Etat. Pour M. Messahel, ces réactions «bien qu'elles soient minimes, sont dues à une lecture sélective ne tenant pas compte de l'ensemble des dispositions prévues par le projet de loi», affirmant que cet article «ne tend nullement à imposer des restrictions aux opérateurs privés, étant donné que le texte prévoit une prestation thématique multiple». M. Messahel a rappelé, dans ce contexte, que l'ouverture du champs audiovisuel s'inscrivait dans le cadre des engagements pris par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres de mai 2011 en faveur de la «modernisation de l'espace médiatique national». La loi organique sur l'Information adoptée par le Parlement lors de la session d'automne 2011 procède de ces mesures «substantielles» déjà mises en oeuvre. Elle consacre l'ouverture du champ audiovisuel en instituant une règle juridique autorisant les opérateurs privés à investir dans l'activité audiovisuelle. Le ministre de la Communication a souligné «l'importance capitale» du projet de loi sur l'audiovisuel soumis pour examen à la chambre basse du Parlement au regard des enjeux qui l'entourent, en ce sens, a-t-il dit, que le multimédia «constitue, aujourd'hui, un facteur déterminant dans l'orientation de l'opinion publique et la présentation des vérités en fonction des intérêts des pays et des parties». Instituer une organisation plurielle dans le domaine de l'audiovisuel en Algérie qui soit adaptée à l'évolution de la société «n'était pas une entreprise fortuite, elle a été menée sur la base d'une vingtaine d'années d'expérience dans le domaine de la presse écrite», a poursuivi le ministre. «Nous avons perçu les risques de dérapage en Algérie et dans d'autres pays (dans ce domaine), c'est pourquoi nous devons nous en prémunir pour préserver les fondements de la liberté d'expression consacrés par les textes fondamentaux en jetant des bases saines à même de préserver les fondements de la société et les intérêts suprêmes du pays», a-t-il ajouté. M. Messahel a indiqué que son département avait tenu compte, lors de l'élaboration de ce texte, des «carences de la législation en la matière à travers la mise en place de règles préventives et la définition d'un mécanisme de régulation» dans le cadre de concertations menées avec les professionnels, des experts et certains opérateurs privés activant actuellement qui sont de droit étranger». Les recommandations sanctionnant le colloque international sur l'ouverture du champ audiovisuel organisé récemment ont également été prises en considération.

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