Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession agricole : L'établissement des actes accuse un «grand retard» à Tizi-Ouzou
Publié dans Le Financier le 17 - 06 - 2014


L' établissement des actes de concession agricole par l'administration des domaines dans la wilaya de Tizi-Ouzou , accuse un grand retard, a indiqué, mardi, le directeur de l'antenne locale de l'Office nationale des terres agricoles (ONTA). «Sur les 1079 dossiers confirmés et transmis à l'administration des domaines, celle-ci n'en a établi, à ce jour, à moins de 15 jours de la clôture de l'opération, fixée au 30 juin courant, que 716 actes, soit un taux d'exécution de 65% « , a déclaré à l'APS, Ouali Abderrahmane, observant que ce retard «ne peut être comblé en ce court laps de temps». A ce quota d'actes non établis, soit 355 cas, s'ajoutera également, selon ce responsable, «une centaine d'actes qui seront issus, d'ici la clôture de l'opération, des dossiers en instance d'examen par une commission ad-hoc de la wilaya». Sur les 716 actes établis, l'administration des domaines n'en a notifié aux intéressés que 669, a-t-il encore relevé, en expliquant cette différence par le fait que 31 actes ont été restitués par ses services aux domaines pour «correction», alors que les 8 actes restants à transmettre «concernent des attributaires décédés, dont la situation reste pendante jusqu'à la désignation d'un héritier». Le dernier bilan de l'ONTA local sur la mise en œuvre, dans la wilaya de Tizi- Ouzou, de la loi 10/03 fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat , fait cas du dépôt au niveau de cet office de 1880 dossiers sur un total de 2235 exploitants recensés. Le traitement des dossiers déposés a donné lieu à la confirmation, par l'ONTA de 1079, transmis dans leur totalité aux domaines qui en ont établi, à ce jour, 716 actes de concession pour l'exploitation de terres agricoles. Les 1880 dossiers réceptionnés par l'ONTA, 1079 ont fait l'objet de confirmation, alors que le reste a été différé pour examen par la commission compétente de wilaya, ou se trouvant en «attente de jugement définitif par la justice, en vue de leur traitement». «Les attributaires qui n'ont pas fait suite aux mises en demeure qui leur ont été transmises par voie d'un huissier de justice pour faire valoir leur droit à l'établissement d'un acte de concession, se verront , à la clôture de l'opération et conformément à la loi , déchus de leurs droits d'exploitants, et leurs terres seront récupérées par l'Etat et feront l'objet de réattribution pour d'autres bénéficiaires» , a averti M.Ouali.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.