L'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession s'est soldée à sa clôture, le 18 août courant, dans la wilaya de Tizi-Ouzou, par l'établissement de 364 actes de concession sur les 911 dossiers confirmés et transmis à la direction des domaines, a indiqué l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA). L'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession s'est soldée à sa clôture, le 18 août courant, dans la wilaya de Tizi-Ouzou, par l'établissement de 364 actes de concession sur les 911 dossiers confirmés et transmis à la direction des domaines, a indiqué l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Sur les 2.235 exploitants des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, recensés à travers la wilaya de Tizi-Ouzou au titre de la mise en œuvre, engagée depuis trois ans, de la loi 10-03 du 15 août 2010, l'ONTA local a réceptionné, selon son directeur, Ouali Abdelkader, 1.863 dossiers dont le traitement a donné lieu à la confirmation de 911 dossiers qui ont été transmis à l'administration des domaines, qui en a établi 364 actes. "Le reste des dossiers, qui n'étaient pas conformes aux conditions et modalités fixées par la loi y afférente, ont fait l'objet d'un examen par une commission ad-hoc de wilaya, qui a eu à se prononcer sur leur recevabilité et à demander, si nécessaire, un complément d'informations pour en statuer", a précisé M. Ouali. S'exprimant sur les 372 cas d'exploitants qui n'ont pas déposé leurs dossiers pour bénéficier des avantages de cette loi, le responsable de l'ONTA a tenu à rappeler que "ceux qui n'auront pas fait suite aux mises en demeure qui leur ont été dument notifiées par voie d'un huissier de justice seront, conformément à la loi, déchus de leurs droits d'exploitants, et leurs terres seront reprises par l'Etat et feront l'objet de réattribution pour d'autres bénéficiaires". Sur les 2.235 exploitants des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, recensés à travers la wilaya de Tizi-Ouzou au titre de la mise en œuvre, engagée depuis trois ans, de la loi 10-03 du 15 août 2010, l'ONTA local a réceptionné, selon son directeur, Ouali Abdelkader, 1.863 dossiers dont le traitement a donné lieu à la confirmation de 911 dossiers qui ont été transmis à l'administration des domaines, qui en a établi 364 actes. "Le reste des dossiers, qui n'étaient pas conformes aux conditions et modalités fixées par la loi y afférente, ont fait l'objet d'un examen par une commission ad-hoc de wilaya, qui a eu à se prononcer sur leur recevabilité et à demander, si nécessaire, un complément d'informations pour en statuer", a précisé M. Ouali. S'exprimant sur les 372 cas d'exploitants qui n'ont pas déposé leurs dossiers pour bénéficier des avantages de cette loi, le responsable de l'ONTA a tenu à rappeler que "ceux qui n'auront pas fait suite aux mises en demeure qui leur ont été dument notifiées par voie d'un huissier de justice seront, conformément à la loi, déchus de leurs droits d'exploitants, et leurs terres seront reprises par l'Etat et feront l'objet de réattribution pour d'autres bénéficiaires".
