Une adaptation est nécessaire avec les législations des pays éligibles aux zones de libre-échange avec l'Algérie. «Nous devons nous adapter à l'environnement mondial qui connaît actuellement de profondes mutations», a relevé, jeudi à Alger, le directeur général des Douanes algériennes, Mohamed Abdou Bouderbala, lors d'une journée sur la relation entre l'entreprise et les Douanes au siège de l'Agence de promotion du commerce extérieur (Algex). S'exprimant en marge de cette rencontre sur le statut d'opérateur économique agréé, Bouderbala a estimé que ce nouveau code «permettra à l'Algérie de s'adapter aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales». Aussi, assistons-nous à de «nouvelles règles qui s'imposent d'où la nécessité d'adapter notre code des Douanes à cette réalité économique» a-t-il souligné. Précisant que ce texte sera porteur de dispositions précises sur la gestion des flux de marchandises à nos frontières, il a précisé que ce nouveau code est actuellement en préparation par une «expertise internationale», à laquelle les Douanes algériennes ont fait appel. «Il permettra, selon lui, une présence renforcée de l'institution douanière sur le territoire national et ses textes seront mieux adaptés et seront en rapport avec les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre-échange.» Expliquant que «les règles juridiques douanières ne sont pas, aujourd'hui, spécifiques à un pays», il a indiqué que toutes les douanes à travers le monde ont la même préoccupation, «protéger leurs économies et leurs frontières contre l'agression des produits de contrebande». Il a fortement soutenu que la révision du Code des Douanes favorisera «le rapprochement» avec les autres douanes. Le même responsable a annoncé l'établissement dans un avenir proche d'une «connexion informatique directe entre les ports d'Alger, d'Oran et de Marseille», option de communication simultanée qui facilitera, sans aucun doute, la coopération entre les services de Douanes des deux pays. Bouderbala a souligné à ce propos: «Nous sommes en train de nous ouvrir et de nous rapprocher des douanes du bassin méditerranéen.» «Ce système permettra, a-t-il dit encore, de connaître la nature des marchandises avant l'arrivée au port de destination. Cela nous permettra aussi de faciliter le dédouanement de la marchandise et la sortie du port.» Le directeur des Douanes a affirmé qu'en ce qui concerne le nouveau dispositif portant statut d'opérateur économique agréé, celui-ci a été conçu pour faciliter à ces mêmes opérateurs, les procédures douanières sur les frontières aériennes, terrestres et maritimes en vue d'accompagner l'investissement et de promouvoir l'activité économique. Il a précisé, en outre, que ce document est proposé aux promoteurs algériens, «qui contribuent effectivement au développement de l'économie nationale par l'apport d'une valeur ajoutée». Ce nouveau statut est ouvert, notamment aux opérateurs économiques inscrits et suivis par la Direction des grandes entreprises (DGE) des impôts, disposant d'une activité régulière à l'importation ou à l'exportation et intervenant dans des domaines de production, de transformation et de travaux publics et dans les réseaux de distribution. Cette procédure a été lancée pour le compte des opérateurs connus et sans contentieux ni antécédents «fiscaux ou bancaires», afin de diminuer de manière palpable l'intervention humaine et arriver ainsi à un contrôle ciblé. Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant Code des Douanes, ce dispositif devra introduire «un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur». Ces opérateurs doivent remplir certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment, stipule le cahier des charges. Pour bénéficier des avantages de ce dispositif, l'opérateur économique doit cependant adresser une demande d'agrément auprès des services des Douanes.
