La mise en œuvre du dispositif d'assainissement du commerce extérieur a permis de débusquer plus de 400 importateurs fictifs, et l'opération n'est pas encore achevée. C'est du moins le chiffre avancé, dimanche, par le responsable de la division recherche et vérification de l'administration fiscale sur les ondes de la radio Chaîne III. Ces importateurs, quoique inscrits sur le fichier du Centre national du registre du commerce, exercent dans l'opacité la plus totale, fournissent de fausses adresses dans le but précis de se soustraire à leurs obligations fiscales et commerciales. Les importateurs en question feront l'objet de dispositions réglementaires particulières portant, notamment sur la radiation du fichier du registre du commerce, les poursuites judiciaires et le gel des comptes bancaires en collaboration avec la Banque d'Algérie. Le chef des services de recherche et de vérification, M. Saïdani souligne tout de même que les importateurs, touchés par cette opération, “ peuvent régulariser leur situation en se rapprochant de l'administration des impôts”. M. Saïdani n'a pas précisé dans son intervention le niveau du chiffre d'affaires non déclaré et le montant du préjudice causé au Trésor public. Déclenchée l'été dernier, l'opération d'assainissement du commerce extérieur se poursuit activement en vue de “débusquer” d'éventuels importateurs usant de subterfuges pour échapper au fisc (fausses adresses, utilisation de prête-noms…). Pour rappel, la loi de finances complémentaire pour 2005 oblige les importateurs de produits finis à se constituer en sociétés dotées d'un capital social d'au moins 20 millions de dinars. Le ministre des Finances, dans une conférence de presse, avait justifié la mesure par l'existence aujourd'hui de 40 000 importateurs dont 9 000 personnes physiques (particuliers). Parmi cette catégorie, il s'agit souvent d'importateurs qui disparaissent sans laisser de trace. En d'autres termes, ils se volatilisent grâce à des registres du commerce fictifs. C'est aussi, après vérification de la présence de local, de surcroît adapté à la nature du produit importé que ce type d'opérateur pourra exercer son activité. La loi de finances complémentaire prévoit une taxe sur la domiciliation bancaire au titre des opérations d'importation. La taxe est acquittée auprès des receveurs des impôts, au tarif de 10 000 dinars pour toute demande d'ouverture d'un dossier d'une opération d'importation, et donne lieu à l'établissement d'une attestation et la remise d'une quittance. Cette taxe en application depuis le mois d'août dernier est un véritable filet contre les faux importateurs. Le texte d'application de la mesure instituée par la loi de finances complémentaire pour 2005 parle de formulaire en trois exemplaires de la taxe de domiciliation bancaire que l'opérateur doit remplir. Les formulaires dûment renseignés et signés par les opérateurs sont déposés au niveau de la recette pour visa avant le dépôt du dossier auprès des guichets bancaires. Le ministère des Finances donne un délai maximum de 8 jours au receveur des impôts pour réserver une suite à la demande formulée. Durant ce délai, en concertation avec l'inspection de rattachement, “ il doit s'assurer de l'exactitude des renseignements fournis, du respect par le contribuable de ses obligations fiscales de déclaration et de paiement, ainsi que de sa non-inscription au fichier fraudeur ou au fichier des importateurs non localisés aux adresses indiquées”. Toujours dans le cadre de la lutte contre l'économie informelle et l'évasion fiscale, le projet de loi de finances pour 2006, actuellement en débat au sein de la commission des finances et du budget de l'APN, propose aussi l'institution d'un numéro d'identification fiscale et d'un casier fiscal. Meziane Rabhi
