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Signature des conventions collectives de branches pour 20 secteurs : Des augmentations variant de 20 à 23%
Publié dans Le Financier le 30 - 04 - 2010

La moyenne de l'augmentation des salaires est de 5. 000 DA pour les 2. 900.000 travailleurs relevant du secteur économique public et privé, soit des taux variant de 20 à 23%, a indiqué hier à Alger le ministre du Travail, Tayeb Louh, lors d'un point de presse à l'issue de la cérémonie de signature de 20 conventions collectives de branches.
Il demeure cinq conventions en chantier, pour les secteurs de la Presse (Journalistes), de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur, de la Jeunesse et des sports et de la Culture qui devront être signées d'ici la fin du mois de mai, selon le ministre.
Il est à signaler que pour le secteur économique privé, les cinq conventions ont été signées entre les cinq organisations patronales signataires du Pacte économique et social, dont la Confédération Algérienne du Patronat (CAP), la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), la Confédération générale des entrepreneurs et opérateurs algériens (CGEOA), l'Association des Femmes Chefs d'Entreprises (SEVE), la confédération des industriels et patrons algériens (CIPA) et les fédérations syndicales.
L'entrée en vigueur de ces augmentations est applicable à partir du 1er janvier 2010, a précisé le SG de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Abdelmadjid Sidi Saïd, qui a intervenu en marge de la rencontre. Quant aux «décrets d'application des indemnités pour chaque secteur paraîtront bientôt» et «l'effet rétroactif dépendra des termes de chaque convention», a fait savoir le ministre.
Ce dernier a soutenu que l'objectif à travers ces conventions est que chacun assume ses responsabilités et sera obligé d'appliquer leurs termes. Pour l'instant, «logiquement, tous les employeurs devront appliquer les augmentations selon les taux fixés par les conventions en tenant compte des capacités de chaque entreprise», a-t-il relevé.
Le gouvernement insiste sur le FCE
Le gouvernement ne lâche pas prise et laisse la porte ouverte au Forum des Chefs d'Entreprises (FCE), en réitérant que le pacte économique et social, signé par les cinq patronats cités plus haut, l'UGTA et le gouvernement, restent ouverts au FCE, en précisant que ce forum est une association et non pas un syndicat. Pour ce qui est de l'obligation d'application des augmentations et des termes des conventions de branches, il dira : « actuellement aucune disposition claire de Loi ne peut obliger les patrons, n'ayant pas de convention collective au sein de l'entreprise, à appliquer les termes de la convention collective du secteur » en signalant que « ce problème devra être résolu dans le cadre de la Loi de Finances complémentaire 2010 pour combler ce vide juridique». Il fait promesse aussi «de trouver une solution à cette problématique en révisant le code du travail » tout en assurant que les employeurs qui font défaut à l'augmentation des salaires sont « infimes ». En effet, une enquête a été menée par le biais des inspections de travail dans ce sens et les résultats devront paraître prochainement, a-t-il promis en soulignant que les mis en cause seront traduits devant la justice.
20.000 retraités dans l'attente
La Caisse d'assurance retraite (CAR) n'a pas procédé au prélèvement de l'impôt sur le revenu global (IRG) pour 20.000 retraités dont la pension ne dépassent pas les 20.000 DA car dans le cas où elle le fera, leur pension sera inférieure, a indiqué le ministre en expliquant que c'est un problème de barème toujours en vigueur et a avancé que dans le cadre de la LFC 2010 une solution sera apportée à ce problème pour que les retraités n'ayant pas bénéficié de cette suppression de l'IRG jouiront de cet avantage avec effet rétroactif à partir de mai 2009.
Les augmentations par secteur
. Mécanique et métallurgie : entre 13 et 20% pour les entreprises équilibrées et entre 05 et 12% pour celles qui sont en difficultés
· Textiles et cuirs : entre 8 et 12%
· Mines : 18%
· Matériaux de construction : 25% pour les industries du ciment et 19% pour les Produits rouges
· Hydraulique : de 32 à 53% SGP hydraulique, de 11 à 15% Cosider et de 10 à 12 % ministère
· Batiment et travaux publics : entre 12 et 40%
· Habitat : AADL-25%, études et engineering entre 17 et 30%, ENPI 20%, ANAT 20%. OPGI en cours
· Pétrole et chimie : 20% chimie, entre 10 et 20% hydrocarbure
· Industrie électrique et gazière : 20%
· Agroalimentaire ; entre 5 et 35%
· Ports : entre 11 et 24%
· Transports : 20%
· Commerce et tourisme : agences de promotion du tourisme entre 15 et 30%, commerce en cours
· Banques : 25%
· Assurance : en cours
· Postes et télécommunications : Algérie Télécom et Algérie Poste 25%
· Sécurité sociale : 20% (CNAS, CNR, CASNOS, CNAC, CACOBAT, FNPOS), 16% ANEM, ONAPH en cours
· Collectivité locales : SGP EST/Sud Est entre 10 et 19% SGP centre 20% et SGP ouest 25%
· Santé : SGP pharmacie entre 15 et 30%
· Wilaya d'Alger : 25%
· Organisations patronales


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