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Le Conseil constitutionnel français annule la loi des pensions des anciens combattants : Français et «Indigènes» sur le même pied d'égalité
Publié dans Le Financier le 29 - 05 - 2010


Le Conseil constitutionnel français a décrété que les anciens combattants originaires des ex-colonies doivent recevoir les mêmes pensions d'invalidité ou de retraite que les ressortissants français. C'est la première fois qu'une loi française déjà en vigueur est annulée, les «sages» censurant jusqu'à présent des projets. Les membres du Conseil contraignent le gouvernement français à procéder à cette réforme au plus tard en janvier 2011, selon la décision publiée ce vendredi, qui tranche un litige remontant à l'indépendance des colonies. Les «sages» ne contestent pas totalement que les ressortissants de différents pays ne perçoivent pas tous le même montant, en raison des divergences de pouvoir d'achat, mais jugent illégale une discrimination fondée sur la seule nationalité. Les ressortissants des anciennes colonies françaises ont été enrôlés pour combattre aux côtés des Français notamment durant les deux guerres mondiales, contribuant très souvent au succès des grandes batailles qui ont renversé le cours des évènements. Les différentes réformes menées à maintes reprises n'ont pas pu réduire les inégalités. Il a fallu que cette problématique soit abordée dans «Indigènes», le film de Rachid Bouchareb, primé en 2006 au festival de Cannes, pour que cette question soit médiatisée. Les promesses faites par le président de l'époque, Jacques Chirac, n'ont jamais été mises en œuvre. Situation dénoncée, lors de la conférence de presse animée par Bouchareb, le 21 mai dernier, ayant suivi la projection de son dernier film, «Hors-la-loi».

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