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Le nouveau code des douanes sera promulgué avant la fin 2008
adapté aux nouvelles donnes économiques
Publié dans Le Maghreb le 03 - 06 - 2008


Pour faire face aux exigences de l'économie de marché, l'Algérie se dotera prochainement d'un nouveau code des douanes adapté à la nouvelle réalité économique du pays à l'approche de l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Le nouveau code des douanes sera promulgué avant la fin de l'année ; il sera plus flexible ; il prendra en charge les régimes économiques douaniers et allègera les missions de contrôle aux niveau des frontières. Certaines dispositions du code actuel sont dépassées et ne s'adaptent pas au nouveau contexte économique. Le code des douanes devait être réactualisé en vue de s'arrimer aux nouvelles donnes économiques induites par l'ouverture de l'économie nationale.M. Kaddour Bentahar, directeur central de la législation et de la réglementation douanière qui était hier l'invité de l'émission radio de la Chaîne III “ l'invité de la rédaction ” s'est exprimé à ce sujet et a ainsi promis que ce code sera plus souple.Pour lui, “ le fait d'aller vers l'agrément des entreprises, est une vision nouvelle, qui se veut être une nouvelle démarche manageriale ”, a-t-il dit en ajoutant que “ cela révèle l'intention d'accorder toute la priorité au rapport de confiance ” mais aussi “ d'alléger en même temps les missions de contrôle au niveau des frontières ”. Les alléger, selon ce même responsable, de manière à transporter l'aspect contrôle sur le site. Le mode opératoire, a-t-il encore ajouté, “ s'effectuera par la gestion des risques ”. Des opérateurs agréées d'office seront placés sur le circuit vert au lieu du circuit rouge, “ c'est tout un avantage dont peuvent disposer les opérateurs économiques ”, explique M. Bentahar. Et cela permettra des facilités à la douane en terme de gestion automatisée des déclarations, le but donc est d'arriver à ce qui se fait à l'échelle internationale, autrement dit “ la dématérialisation de l'aspect procédural ”, “ cela prendra, certes, du temps, mais nous visons le long terme ”, a-t-il affirmé. Il est clair que le processus de transition vers l'économie de marché n'a pas été accompagné d'une adaptation du cadre juridique et réglementaire relatif à l'activité des transitaires. Ces derniers ne cessent de plaider en faveur de la révision de l'ancien décret exécutif régissant leur profession, notamment après l'entrée en vigueur de l'accord d'association signé avec l'Union européenne et la prochaine adhésion de l'Algérie à l'OMC.

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