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Un traité international sur les ressources phytogénétiques
FAO
Publié dans Le Maghreb le 14 - 08 - 2008

Alors que le monde est confronté à une crise alimentaire, l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et
l'alimentation (FAO) tente de défendre la biodiversité afin de contribuer à la sécurité alimentaire.À cette fin, elle a lancé une initiative visant à garantir la diversité génétique agricole mondiale dans l'espoir que cela favorise une agriculture durable et renforce la sécurité alimentaire.Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPG), qui a pour objectifs la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, a été adopté par la Conférence de la FAO en novembre 2001. Il est entré en vigueur en juin 2004. À la mi-juillet, 118 pays ou parties contractantes, avaient signé le traité, selon le site Internet de l'Organisation. Le traité entend favoriser la collecte et le partage des ressources phytogénétiques afin de promouvoir la diversité biologique agricole et de garantir la sécurité alimentaire. Il porte principalement sur les droits des agriculteurs, l'instauration d'un système multilatéral d'accès et de partage des avantages et l'adoption d'une stratégie de financement. Le traité reconnaît la contribution importante des agriculteurs à la diversification des plantes cultivées. Dans son article 9, il énumère un ensemble de mesures permettant aux agriculteurs, aux semenciers et aux scientifiques d'avoir accès aux ressources phytogénétiques et de garantir que ceux qui bénéficient de ces ressources partagent les avantages qu'ils tirent de leur utilisation. Le traité encourage les parties signataires "selon qu'il convient et sous réserve de la législation nationale, [à] prendre des mesures pour protéger et promouvoir les droits des agriculteurs", notamment le droit de participer à la prise de décisions, au niveau national, sur les questions relatives aux ressources phytogénétiques, le droit de protéger les connaissances traditionnelles et le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques. Selon Shakeel Bhatti, secrétaire exécutif du TIRPG, il reconnaît également aux agriculteurs le droit de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication, sous réserve de l'application des dispositions de la législation nationale.Le mécanisme de financement prévu dans le traité paraît difficile à mettre en œuvre, les avantages tirés de la commercialisation de nouvelles variétés n'étant pas attendus avant des années du fait de la lenteur des recherches et du manque de fonds provenant des gouvernements. En mars 2008, la Norvège a annoncé son intention de verser une contribution annuelle au fonds de partage du traité s'élevant à 0,1 pour cent de la valeur totale des semences vendues par le biais du réseau Agribusiness et achetées par les agriculteurs norvégiens. Elle a invité d'autres pays à faire de même. Selon Steve Suppan de l'Institut pour la politique agricole et commerciale (IATP), le manque de fonds mis à disposition par les parties contractantes a été responsable en partie des difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du traité, comme le montrent les rapports listserv.

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