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La France s'oppose au gel
Mandat d'arrêt international contre le président soudanais
Publié dans Le Maghreb le 18 - 09 - 2008


La France a souhaité, hier, que les procédures engagées par la Cour pénale internationale (CPI), notamment contre le président soudanais Omar el-Béchir, "suivent leur cours", alors que l'Algérie envisage de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU pour obtenir leur gel. "La France est attachée à ce que les procédures engagées par la Cour pénale internationale suivent leur cours", a déclaré le porte-parole adjoint du ministère français des Affaires étrangères, Frédéric Desagneaux. Ce dernier était interrogé sur l'annonce par l'Algérie de sa volonté de saisir le Conseil de sécurité en vue de geler la procédure engagée par le procureur de la CPI contre le président Béchir. "Nous appelons les autorités soudanaises à engager sans délai toute la coopération nécessaire avec la CPI et avec la communauté internationale, à commencer par l'exécution des mandats d'arrêt déjà délivrés par la Cour concernant MM. Ahmed Haroun et Ali Kosheib", a-t-il ajouté. Au Darfour, "la situation continue d'empirer sur le terrain où les violences se poursuivent, y compris contre les personnes déplacées", a rappelé M. Desagneaux, en appelant le gouvernement soudanais à cesser "sans délai ses attaques". Le ministre algérien des Affaires étrangères, Mourad Medelci, a annoncé mardi que l'Algérie et le Soudan envisagent de saisir le Conseil de sécurité de l'ONU en vue de geler la procédure engagée par la Cour pénale internationale (CPI) contre le président soudanais Omar el-Béchir. Les consultations entre les deux pays, ouvertes depuis plusieurs mois, vont vers deux directions, dont "la saisine du Conseil de sécurité en vertu de l'article 16 du statut de la Cour pénale internationale". Cet article "prévoit une procédure de gel de ce que nous appelons aujourd'hui une initiative très malheureuse du procureur du CPI", a déclaré M. Medelci dans une interview diffusée mercredi par la Radio nationale. Les 15 membres du Conseil de sécurité peuvent voter une résolution pour différer de 12 mois toute enquête ou poursuites initiées par la CPI et ce délai peut être prolongé par le Conseil selon les mêmes conditions. M. Medelci a estimé que cette procédure de gel "doit nous permettre de prendre toutes les assurances pour que la justice soit rétablie à l'endroit du Soudan, de son peuple et son président".

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