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L'augmentation du régime indemnitaire des membres du Parlement validée
Sénat
Publié dans Le Maghreb le 25 - 09 - 2008

Après les députés, c'était hier au tour des sénateurs de valider le texte relatif à l'augmentation du régime indemnitaire des membres de Parlement, avec effet rétroactif depuis le 1 janvier 2008. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la revalorisation des salaires des hauts fonctionnaires des institutions de l'Etat. Les sénateurs ont adopté, hier, à la majorité à l'exception des élus du RCD, le projet d'ordonnance n°08-03 modifiant la loi 01-01 du 31 janvier 2001 relative aux membres du Parlement. Désormais l'indemnité mensuelle de base a été indexée sur le point indiciaire 15505 alors qu'il était à 5438 à raison de 19 DA par point. Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, "c'est la valeur maximale appliquée aux salaires de la Fonction publique". Dans sa présentation du projet d'ordonnance, il a justifié la revalorisation des indemnités des parlementaires par un effet d'ajustement par rapport aux augmentations opérées sur les salaires des fonctionnaires. Une disposition qui permettra, selon lui, aux parlementaires de mieux accomplir leur mission. En chiffre, l'indemnité de base du parlementaire est relevée d'environ 100 000 DA à 215 000 DA. À rajouter, la prime d'hébergement de l'ordre de 63 000 dinars par mois et celle de la restauration fixée à 20 000 DA. Ce qui veut dire que les parlementaires percevront, presque 300 000 dinars à la fin de chaque mois. Les présidents et les rapporteurs des commissions permanentes, ainsi que les vice-présidents des deux chambres du Parlement, bénéficient, en outre, de primes de poste variables (20 000 dinars de prime de responsabilité et 10 000 dinars de prime de téléphone), qui agrémenteront leurs fiches de paie d'une rallonge de 30 000 dinars, voire davantage. Cette augmentation a été défendue et qualifiée par la majorité des parlementaires, qu'on a approchés, comme étant légitime, vu leur fonction, même si l'équité sociale, laisse dire que cette augmentation est de trop au moment où les salariées souffrent de la dégradation du pouvoir d'achat, causé notamment par la flambée des prix des produits de large consommation. Selon le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et droit de l'homme au niveau du Conseil de la nation, cette modification s'inscrit dans le cadre des amendements relatifs à la politique national des salaires initié par le chef de l'Etat en faveur des travailleurs de la fonction publique et des hauts fonctionnaires de l'Etat. Il s'agit également de réglementer la situation en suspend relative à l'indemnisation des membres du Parlement en l'alignant sur la nouvelle grille des salaires, d'autant que le membre du Parlement est un haut fonctionnaire de l'Etat. Pour le sénateur du RCD, le débat est posé sur l'absence de débats déjà au sein du Parlement puisque des lois passent par ordonnances, ajoutant que le parlementaire a besoin de moyens pour bien mener sa mission et non d'augmentation des salaires.
Le Sénat adopte la loi des finances complémentaires de 2008
Par ailleurs, le Sénat a adopté l'ordonnance portant loi des finances complémentaire pour 2008. Dans son rapport, la commission des affaires économiques et financières a soulevé la question relative à la nouvelle taxe sur les véhicules neufs. Dans sa réponse, le gouvernement a expliqué que la nouvelle taxe sur les véhicules neufs vise les concessionnaires et non les acheteurs, afin de pousser les entreprises industrielles d'investir en Algérie. Ajoutant que cette taxe poussera les concessionnaires à baisser leurs marges de bénéfices surtout avec le recul des ventes de véhicules au niveau mondial. En conclusion, la commission souligne que le texte de ladite ordonnance prévoit d'encourager les concessionnaires à fabriquer les véhicules en Algérie et ne pas se limiter à la commercialisation. Ces mesures permettront d'encourager le travail productif et soutenir les moyens de la production agricole.


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