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Tous les yeux rivés sur la prochaine législature
Clôture de la session d'automne de l'APN et Installation des nouvelles structures du Sénat
Publié dans Le Maghreb le 24 - 01 - 2007


La session d'automne 2007 de l'APN sera clôturée le 31 du mois courant, une session marquée par l'adoption de 11 lois dont des ordonnances d'une grande importance, notamment la loi des finances et budget de l'Etat pour l'année 2007, l'ordonnance portant amendements de la loi sur les hydrocarbures, la loi portant mesures d'encouragement de l'emploi, l'ordonnance portant promotion de l'investissement, le projet de loi portant institution d'une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et la délivrance de titres de propriété par voie d'enquête foncière, le projet de loi relatif aux coopératives d'épargne et de crédit et autres. Il était question également de partenariat, notamment le protocole d'accord sur la coopération parlementaire signé dimanche dernier entre l'Assemblée populaire nationale et l'Assemblée nationale française en marge de la visite de président de cette assemblée, M. Jean Louis Debré. Selon certains observateurs, cette clôture a été précipitée, pour que le chef de l'Etat puisse user de ses prérogatives pour promulguer par ordonnances plusieurs projets de loi. Il est à noter que les élections législatives sont prévues, comme le stipule la constitution, à la fin de la législature ce qui veut dire au mois de mai prochain, des échéances pour lesquelles les partis politiques ont déjà commencé leurs compagnes électorales. Notons que le secrétaire du FLN avait manifesté le souhait de son parti d'organiser les élections législatives et communales au même moment. Chose qui n'a pas été écartée par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Nouredine Yazid Zerhouni. D'autre part, le Conseil de la nation a procédé hier à l'installation de ses nouvelles instances en séance plénière ; à savoir les vice-présidents du conseil et des neuf commissions permanentes. Le parti du Front de libération nationale (FLN) a remporté deux postes de vice-présidents revenus à MM. Mohamed Madani Mouissa Houd et Ahmed Benalia, de même pour le tiers présidentiel représenté par Mme Zahra Drif Bitat et M. Bouhara Abderrezak. M. Badreddine Salem, du Rassemblement national démocratique (RND), a également été désigné à la vice-présidence du conseil. La séance a été marquée par une contestation du membre Abdallah Bousnane, du tiers présidentiel, quant à la méthode de désignation des vice-présidents du Conseil de la Nation, la qualifiant d'"irrégulière". Il fallait "tenir des éléctions démocratiques et respecter le règlement intérieur du conseil", a-t-il dit. Le président du Conseil de la Nation a fait remarquer, dans sa réponse à Bousnane, que "la procédure était régulière et que le renouvellement s'est fait conformément au règlement intérieur". Le parti du Front de libération nationale préside trois d"'entre elles en l'occurrence la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'Homme (Mohamed Salah Zitouni), la commission des affaires économiques et financières (Miloud Habchi) et la commission de l'équipement et du développement local (Ibrahim Laroussi). Le tiers présidentiel présidera lui aussi, le même nombre de commissions (3). Il s'agit de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale confiée à Hamoud Chaid, de la défense nationale présidée par Mustapha Chelloufi et la commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l'étranger dont la présidence est revenue à Boudjemaa Souileh. Deux députés du Rassemblement national démocratique (RND), Mohamed Bendjedidi et Djillali Slimani présideront respectivement, la commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme et celle de l'agriculture et du développement rural. La commission de l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur, la recherche scientifique et des affaires religieuses sera confiée à Mohamed Khloufi du Mouvement de la société pour la paix (MSP). Les élections partielles pour le renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la Nation se sont déroulées le 28 décembre dernier. Une séance, tenue le 11 janvier courant, a été consacrée à l'installation des nouveaux membres et à la réélection, à l'unanimité, de M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation. Pour rappel, le Sénat avait procédé le 28 décembre dernier au renouvellement de la moitié de ses membres élus. Le président du Sénat ,M. Abdelkader ben Salah, a été réélu pour un deuxième mandat de six ans. Seul candidat à sa propre succession, il a été plébiscité par les 105 sénateurs présents dans l'hémicycle au cours d'une brève cérémonie protocolaire. Issu du Rassemblement national démocratique (RND), parti de la coalition présidentielle qui compte aussi le FLN et le MSP, Abdelkader ben Salah, a été réelu sans surprise. Le Front de libération nationale (FLN), majoritaire à la Chambre basse (APN), détient aussi la majorité au Conseil de la nation avec 38 siéges , après les élections partielles, ce qui fait du parti de Belkhadem la première force politique du pays.

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