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Bouteflika annonce une révision partielle et limitée de la Constitution
Elle passera par voie parlementaire
Publié dans Le Maghreb le 30 - 10 - 2008

Enfin, après un long suspense, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a annoncé, hier, à Alger, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, une révision partielle et limitée de la Constitution. A ce titre, il a affirmé "la nécessité d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle, ce qui aurait, dans ce cas, imposé le recours au peuple".
C'est ainsi que les amendements qui seront apportés à la loi fondamentale de la République ne passeront pas par un référendum mais ce sera aux deux chambres du Parlement de trancher.
"Le Parlement tranchera d'ici à la fin novembre"
Cette démarche interviendra d'ici à la fin du mois de novembre, selon le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia. Le chef de l'Etat a expliqué le choix du recours aux vote par voie parlementaire en indiquant qu'il avait préféré recourir, pour l'instant, aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner, parce qu'"à la lumière de l'expérience vécue ces dernières années et après avoir constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la Constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat. Eu égard aux engagements prioritaires et aux défis de l'heure, il m'est apparu nécessaire d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle ce qui aurait dans ce cas imposé le recours au peuple".
La révision partielle de la Constitution sera donc proposée au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, "d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité".
Il faut dire que le président peut directement promulguer la loi portant révision de Constitution sans la soumettre à référendum populaire, selon l'article 176 de la Constitution. Cet article stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".
Réorganisation du pouvoir exécutif
Pour ce qui est des objectifs de ladite révision , il a évoqué trois points . Il s'agit en premier lieu de la protection des symboles de la glorieuse révolution "devenus aujourd'hui les symboles constants de la République, en ce qu'ils représentent comme héritage éternel pour l'ensemble de la Nation afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler et ce, en leur conférant la place constitutionnelle qui leur est due". En second lieu, il sera question de la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être, selon Bouteflika, fort, uni et cohérent, à même d'assumer ses responsabilités et décider avec célérité et efficacité, de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de dépasser les effets négatifs induits par l'incapacité à coordonner certains programmes. A ce titre, il a ajouté que ces dualités et ces contradictions conduisent finalement à l'émiettement et à la dissolution de la responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant par la même un retard dans l'exécution des programmes et la réalisation des projets "portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation". A rappeler, à ce titre, que la première instruction qu'a donné, le chef de l'Etat lors du dernier Conseil des ministres était relative à la question de la cohésion au sein du gouvernement, vu le retard enregistré dans la mise en œuvre du programme quinquennal et le gaspillage constaté dans certains secteurs.
La voie au 3e mandat ouverte
Le troisième point consiste à permettre au peuple d'exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté, "tant il est vrai que nul n'a le droit de limiter la liberté du peuple dans l'expression de sa volonté, car la relation entre le gouvernant élu et le citoyen électeur est une relation de confiance profonde, réciproque, basée sur le choix populaire, libre et convaincu". Dans ce cadre , il a ajouté que la Constitution actuelle stipule que le pouvoir constitutionnel appartient au peuple qui exerce sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des institutions qu'il choisit et de ses représentants élus. Donc, "la véritable alternance au pouvoir émane du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence au travers d'élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul revient le pouvoir". Ce qui veut dire que l'amendement de la constitution touchera l'article 74 relatif au nombre de mandats. C'est ainsi que le chef de l'Etat pourra se présenter comme candidat pour la troisième fois aux élections présidentielles de 2009.
Enfin, le Président introduira un nouvel article qui concernera la représentation de la femme au niveau des institutions élues.
En outre, le chef de l'Etat a expliqué le retard de l'annonce du projet de révision de la Constitution, dont il a exprimé le souhait depuis 1999, parce qu'il a appelé "le poids des engagements autant que les priorités nationales", notamment la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la tragédie nationale, la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le souci de leur réalisation à temps. En plus de la multiplicité des consultations, laquelle a empêché la réalisation de cet objectif. Par ailleurs et pour ce qui est du secteur de la justice, le chef de l'Etat est revenu sur la question de l'exécution des décisions de justice en affirmant que ceux qui ne peuvent pas appliquer les arrêts de justice, n'ont qu'a
démissionner.


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