L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouteflika annonce une révision partielle et limitée de la Constitution
Elle passera par voie parlementaire
Publié dans Le Maghreb le 30 - 10 - 2008

Enfin, après un long suspense, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a annoncé, hier, à Alger, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, une révision partielle et limitée de la Constitution. A ce titre, il a affirmé "la nécessité d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle, ce qui aurait, dans ce cas, imposé le recours au peuple".
C'est ainsi que les amendements qui seront apportés à la loi fondamentale de la République ne passeront pas par un référendum mais ce sera aux deux chambres du Parlement de trancher.
"Le Parlement tranchera d'ici à la fin novembre"
Cette démarche interviendra d'ici à la fin du mois de novembre, selon le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia. Le chef de l'Etat a expliqué le choix du recours aux vote par voie parlementaire en indiquant qu'il avait préféré recourir, pour l'instant, aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner, parce qu'"à la lumière de l'expérience vécue ces dernières années et après avoir constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la Constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat. Eu égard aux engagements prioritaires et aux défis de l'heure, il m'est apparu nécessaire d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle ce qui aurait dans ce cas imposé le recours au peuple".
La révision partielle de la Constitution sera donc proposée au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, "d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité".
Il faut dire que le président peut directement promulguer la loi portant révision de Constitution sans la soumettre à référendum populaire, selon l'article 176 de la Constitution. Cet article stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".
Réorganisation du pouvoir exécutif
Pour ce qui est des objectifs de ladite révision , il a évoqué trois points . Il s'agit en premier lieu de la protection des symboles de la glorieuse révolution "devenus aujourd'hui les symboles constants de la République, en ce qu'ils représentent comme héritage éternel pour l'ensemble de la Nation afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler et ce, en leur conférant la place constitutionnelle qui leur est due". En second lieu, il sera question de la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être, selon Bouteflika, fort, uni et cohérent, à même d'assumer ses responsabilités et décider avec célérité et efficacité, de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de dépasser les effets négatifs induits par l'incapacité à coordonner certains programmes. A ce titre, il a ajouté que ces dualités et ces contradictions conduisent finalement à l'émiettement et à la dissolution de la responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant par la même un retard dans l'exécution des programmes et la réalisation des projets "portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation". A rappeler, à ce titre, que la première instruction qu'a donné, le chef de l'Etat lors du dernier Conseil des ministres était relative à la question de la cohésion au sein du gouvernement, vu le retard enregistré dans la mise en œuvre du programme quinquennal et le gaspillage constaté dans certains secteurs.
La voie au 3e mandat ouverte
Le troisième point consiste à permettre au peuple d'exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté, "tant il est vrai que nul n'a le droit de limiter la liberté du peuple dans l'expression de sa volonté, car la relation entre le gouvernant élu et le citoyen électeur est une relation de confiance profonde, réciproque, basée sur le choix populaire, libre et convaincu". Dans ce cadre , il a ajouté que la Constitution actuelle stipule que le pouvoir constitutionnel appartient au peuple qui exerce sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des institutions qu'il choisit et de ses représentants élus. Donc, "la véritable alternance au pouvoir émane du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence au travers d'élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul revient le pouvoir". Ce qui veut dire que l'amendement de la constitution touchera l'article 74 relatif au nombre de mandats. C'est ainsi que le chef de l'Etat pourra se présenter comme candidat pour la troisième fois aux élections présidentielles de 2009.
Enfin, le Président introduira un nouvel article qui concernera la représentation de la femme au niveau des institutions élues.
En outre, le chef de l'Etat a expliqué le retard de l'annonce du projet de révision de la Constitution, dont il a exprimé le souhait depuis 1999, parce qu'il a appelé "le poids des engagements autant que les priorités nationales", notamment la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la tragédie nationale, la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le souci de leur réalisation à temps. En plus de la multiplicité des consultations, laquelle a empêché la réalisation de cet objectif. Par ailleurs et pour ce qui est du secteur de la justice, le chef de l'Etat est revenu sur la question de l'exécution des décisions de justice en affirmant que ceux qui ne peuvent pas appliquer les arrêts de justice, n'ont qu'a
démissionner.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.