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Un nouveau décret portant modalités d'organisation du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau
Secteur hydrique
Publié dans Le Maghreb le 15 - 11 - 2008


Afin de réorganiser le fonctionnement dans le système de gestion de la ressource hydrique, un décret présidentiel portant N° 08-186 du 19 octobre 2008 vient d'être publié en ce sens au journal officiel. Il s'agit en fait, de mettre de l'ordre dans le secteur, en fixant de nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du système de gestion intégrée de l'information sur l'eau. Selon ledit décret, on entend par le système de gestion intégrée de l'information sur l'eau l'ensemble des instruments et des procédures de gestion des données géographiques, techniques, économiques, institutionnelles et juridiques relatives à l'eau en vue d'en faciliter l'accès, l'échange et la valorisation. En effet, le système de gestion intégrée de l'information sur l'eau est organisé comme un réseau comprenant les différentes structures centrales et déconcentrées du ministère des Ressources en eau, les établissements publics placés sous sa tutelle ainsi que les autres intervenants dans le domaine de l'eau, conformément à l'article 4. La gestion des données relatives à l'eau, telles que définies à l'article 3, est structurée en trois niveaux, à savoir le niveau de l'administration centrale des ressources en eau, qui constitue le pôle de consolidation des données produites par les différentes structures du secteur de l'eau en vue, notamment, d'établir des bases de données sectorielles et des outils d'information nécessaires à l'élaboration des instruments de planification hydraulique. Pour ce qui est du niveau régional, celui-ci est constitué par les agences de bassins hydrographiques qui harmonisent et synthétisent les données collectées et établissent les bases de données régionales. Quant au troisième niveau, en l'occurrence le niveau de base, il est constitué par l'ensemble des structures déconcentrées et des organismes sous tutelle du ministère des Ressources en eau ainsi que les autres intervenants dans le domaine de l'eau qui ont la charge de produire et de mettre à disposition les données sur l'eau relevant de leur domaine de compétence. S'agissant par ailleurs de l'article 5, les modalités d'accès aux données sont fixées par arrêté du ministre chargé des Ressources en eau.

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