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Améliorer la couverture sociale des agriculteurs
Un plan d'action mis en place auprès de la Casnos
Publié dans Le Maghreb le 15 - 11 - 2008


Pour sortir le secteur de l'agriculture du cadre informel et améliorer la couverture sociale des fellahs, le département de l'agriculture et du développement rural ainsi qu celui du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale ont mis en place un plan d'action auprès de la Caisse d'assurances des non salariés (CASNOS), lequel devra permettre de faciliter aux agriculteurs, qui en expriment le besoin, d'être appuyés par des crédits afin de mettre à jour leurs cotisations auprès de la Caisse. Il fera également bénéficier les agriculteurs adhérents à cette Caisse, d'un échéancier échelonné pour le paiement des arriérés, et ce sur une période de 24 mois. Le dispositif prévoit aussi de mettre sur pied une organisation adaptée au niveau local, à travers la participation des services décentralisés de la Casnos aux différents dispositifs d'encadrement des différentes filières agricoles, notamment pour la filière céréalière. Selon, le ministère de l'Agriculture, ce processus s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instruments prévus par la politique de renouveau de l'économie agricole et du renouveau rural et du dispositif réglementaire relatif à la sécurité sociale (notamment la loi du 8 mars 2008) permettant d'élargir et de systématiser dans le monde agricole et rural les dispositifs de protection sociale qui ne concerne, aujourd'hui, qu'une très faible part des exploitants agricoles, de leurs familles et ayants droit. Pour l'élaboration de ce plan d'action, les ministères de l'Agriculture et du Travail et de la Sécurité sociale ont tenu plusieurs rencontres communes en vue de développer des mesures opérationnelles permettant de faciliter l'accès des exploitants agricoles aux prestations assurées par la Casnos et d'assurer une couverture sociale aux agriculteurs et éleveurs.Ce plan d'action commun vise aussi à développer des actions communes de sensibilisation en direction des exploitants agricoles pour les faire bénéficier des prestations de la sécurité sociale, selon le ministère, qui précise que les deux secteurs ont convenu de collaborer afin d'adapter les mécanismes actuels aux spécificités du monde agricole et rural.Pour rappel, la Casnos, qui a été créée par décret exécutif 92/07du 04 Janvier 1992, est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non-salariées dont font partie, entre autres, les commerçants, artisans, industriels, agriculteurs, et membres des professions libérales.

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