La gestion du foncier industrielle est-elle en passe de nourrir une nouvelle polémique ? Ceci n'est pas moins sûr lorsque l'on tient compte des déclarations faites hier par la directrice générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), Mme Moukraoui et les déclarations, deux jours auparavant, du directeur général des domaines. Toutefois, il est utile de préciser préalablement que la première citée, à savoir la directrice de l'Aniref relève le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements, tandis que le premier responsable des domaines relève des compétences du ministère des Finances. En tout cas, il y a deux jours, le directeur général des domaines, lors de son passage à la chaîne III de la Radio nationale, a défendu énergiquement le principe de la concession en matière d'attribution du foncier relevant du domaine privé de l'Etat destiné à la réception des projets d'investissement à dimension industrielle. A cet égard, les domaines ne font référence qu'à l'ordonnance 08-04, promulguée en septembre 2008 pour incarner le principe de la concession pour le foncier industriel que ce soit pour une durée de 3, 66 ou 99 ans, tout en se fixant sur un délai de réalisation du projet qui ne doit pas dépasser les cinq ans au maximum. Ceci au moment où la directrice de l'Aniref continue de réitérer le principe de mise en vente aux enchères publiques que son organisation a prôné depuis sa mise en place. Ce qui ne manque pas d'alimenter, en revanche, une polémique dans les milieux des investisseurs porteurs de projets potentiels. En effet, ces derniers ont toujours appréhendé le principe de vente aux enchères qui, jugent-ils, a toujours été à l'origine de la spéculation. En tout cas, lorsqu'elle a été interrogée sur les préoccupations actuelles de l'organismes qu'elle chapeaute, la DG de l'Aniref a déclaré qu'en ce qui concerne la superficie et la situation des actifs industriels gérés par son agence, " le portefeuille de l'Aniref compte actuellement 440 actifs implantés à travers le territoire national, totalisant une superficie de 517 hectares de terrains et 67 hectares de bâti", tandis que, s'agissant du nouveau dispositif juridique régissant le foncier industriel, elle a estimé que l'ordonnance 08-04 relative à la concession des biens relevant du domaine privé de l'Etat a été promulguée pour faire face à la "dilapidation des biens publics et pour promouvoir les projets d'investissements". Le nouveau texte abroge l'ordonnance du 30 août 2006 qui prévoyait l'octroi de concession sur les terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d'investissement pour une durée renouvelable de vingt ans convertible en cession à la demande de l'investisseur après réalisation du projet, rappelle-t-on. Le nouveau dispositif juridique limite l'allocation des terrains domaniaux destinés à la promotion de l'investissement à la seule formule de concession non convertible en cession. A ce propos, Mme Mokraoui a, toutefois, précisé que la nouvelle ordonnance n'a pas été encore mise en œuvre faute de texte d'application, comme elle n'aura pas d'effet rétroactif. A cet effet, les mises en concession d'actifs fonciers sont, pour l'instant, ''bloquées'' en attendant le décret exécutif de l'ordonnance. Il est utile de noter que la DG de l'Aniref a annoncé que son agence mettra en place, dès mars prochain, une mercuriale des prix du foncier industriel. Cette mercuriale (liste des prix courants sur le marché), que les investisseurs pourront consulter sur le site internet de l'Aniref, vise notamment à informer ces derniers des prix du foncier industriel et à faire connaître les grandes tendances de ce marché, explique la même responsable. Il s'agit par là, ajoute-t-elle, de réguler le marché national du foncier industriel en proposant des prix de références pour les ventes aux enchères des terrains et des bâtis industriels. M. Amani
