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Les projets de partenariat seront renégociés
Les pouvoirs publics insistent sur l'application des nouvelles mesures relatives aux IDE
Publié dans Le Maghreb le 25 - 01 - 2009


Dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles mesures concernant l'investissement étranger en Algérie, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, aurait envoyé, la semaine dernière, une instruction au ministre de l'Industrie et de la promotion des investissements, M. Abdelhamid Temmar, afin de renégocier les différents projets d'investissement en partenariat avec des investisseurs étrangers qui n'ont pas encore été conclus. Selon des sources bien informées, M. Ouyahia a instruit M. Temmar à ce que la renégociation des projets prenne en considération les nouvelles orientations du président de la République relatives à l'investissement étranger ( IDE) et les projets en partenariat. Il s'agit, notamment, de l'obligation pour tout investissement étranger découlant d'une offre d'un opérateur étranger de réaliser un investissement seul ou en partenariat, d'aboutir à une répartition du capital constitutif dans laquelle l'actionnariat national sera majoritaire. De son côté, le ministre de l'Industrie, lors de son passage à l'APN, jeudi dernier, a bien déclaré qu'il faut aller vers une renégociation des grands projets d'investissement, notamment ceux d'Emaar, d'El-Ezz Steel et celui de Moubadala, tout en mettant en exergue l'importance de ces projets pour notre pays. Dans ce cadre, il rappellera aussi l'installation d'une commission ad hoc chargée de l'examen de toutes les mesures à prendre pour la protection de l'économie nationale face aux répercussions de la crise financière mondiale, notamment en matière de définition du cadre d'intervention des investissements direct étrangers (IDE). Il faut dire que le discours tenu par le président Bouteflika devant les maires, dans lequel il a remis en cause la politique de l'investissement et celle de la privatisation, a été suivi juste après de mesures pour réglementer les IDE. A cet effet, des voix se sont élevées pour dire que plusieurs projets de partenariat avec des investisseurs étrangers seront gelés et que le taux des IDE qui est déjà faible va reculer. D'autre part, la décision des pouvoirs publics d'encourager l'investissement, notamment, les IDE, intervient dans un contexte mondiale marqué par la chute des prix du baril de pétrole qui aura des effets sur la baisse des réserves de change. C'est ainsi que l'Algérie n'aura devant elle que le choix de booster l'investissement. Il faut dire que cette nouvelle directive du Premier ministre s'inscrit dans le cadre des décisions arrêtées lors du Conseil des ministres tenu le 7 décembre dernier. Suivi jute après par deux directives, les 21 et 22 décembre dernier, adressées aux membres du gouvernement, walis, présidents de SGP et aux responsables des EPE non affiliées pour rappeler les objectifs du gouvernement en matière de relance économique. Il s'agit, notamment, du cadre règlementaire devant régir l'investissement direct étranger et les transferts de devises. A ce sujet, dans l'instruction datée du 21 décembre 2008, le Premier ministre indique que l'évaluation de l'impact que pourrait avoir la crise économique mondiale sur l'Algérie fait ressortir le fait que même si l'Algérie bénéficie d'une position financière extérieure positive pour encore 5 ans, les équilibres budgétaires sont soumis à tension du "fait de la structure de l'économie nationale et de la forte dépendance des recettes du Trésor envers la fiscalité pétrolière". A ce titre , il est institué l'obligation pour tout investissement étranger découlant d'une offre d'un opérateur étranger de réaliser un investissement seul ou en partenariat, d'aboutir à une répartition du capital constitutif dans laquelle l'actionnariat national sera majoritaire. Aussi, toute négociation liée à un investissement étranger devra inclure une clause par laquelle le projet devra dégager une balance de devises excédentaire au profit de l'Algérie. En outre, tout octroi d'avantages que ce soit dans le cadre du régime général ou du régime des conventions devra spécifier que les montants équivalents à ces avantages douaniers, fiscaux ou autres seront déduits des bénéfices éligibles au transfert. Enfin, il est à préciser que tout investissement étranger "devra, hormis le capital constitutif, mobiliser exclusivement sur le marché financier local les crédits requis pour sa réalisation". N. C.

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