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Les biens de l'Etat sous surveillance
Un conseil interministériel consacré à l'amélioration du contrôle des finances publiques
Publié dans Le Maghreb le 06 - 02 - 2007


Un conseil interministériel s'est réuni, hier, à Alger, sous la présidence du chef du gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem, et a examiné le dossier relatif à l'amélioration du contrôle des finances publiques, a indiqué un communiqué des services du chef du gouvernement. Donc, le conseil a examiné le rapport du comité interministériel chargé de l'amélioration du contrôle des finances publiques portant propositions pour la mise en oeuvre des directives données lors du précédent CIM du 18 décembre 2006, et a adopté un plan d'action. C'est ainsi, qu'outre le renforcement des moyens d'intervention des différents corps de contrôle, notamment de l'Inspection générale des finances, chaque entreprise économique publique mettra en place une cellule d'audit interne et de contrôle de gestion. Il est également prévu la mise en oeuvre à court terme d'une série de mesures qui visent, notamment, à clarifier les missions et responsabilités des différents acteurs concernés par la gestion des finances publiques et à adapter la réglementation des marchés publics en vue de soumettre au contrôle toute dépense effectuée sur les fonds publics. Le comité interministériel mis en place auprès du ministère des Finances et regroupant les représentants des différents départements ministériels concernés, est chargé du suivi de la mise en oeuvre des mesures arrêtées, selon le calendrier prévu. Concernant le projet en cours pour la révision du statut de l'Inspection générale des finances (IGF), le ministre des Finances a indiqué récemment que le changement va porter essentiellement sur un élargissement des prérogatives de cette structure de contrôle des finances publiques. Il a ainsi expliqué que les missions de l'IGF ne vont plus se limiter au contrôle de gestion des dépenses des institutions à caractère administratif uniquement, mais seront étendues systématiquement au contrôle des entreprises économiques publiques. Le statut actuel ne permet à l'IGF d'entreprendre ses contrôles sur des entreprises publiques qu'à la demande du gouvernement. Or, quand il s'agit de contrôle des deniers de l'Etat, ''il ne devrait pas être fait de différence entre l'administration et les entreprises publiques, puisque ces deux entités appartiennent à l'Etat''. Il sera également procédé à la mise en place d'une structure d'audit et de contrôle interne au niveau de chaque entreprise publique, et l'adaptation de la réglementation des marchés publics en vue de soumettre au contrôle toute dépense effectuée sur les fonds publics. Le comité interministériel a un important rôle à jouer c'est celui d'identifier rapidement toutes les mesures à prendre à court terme, et qui sont de nature à introduire des améliorations dans le contrôle de la dépense publique. Enfin, il est nécessaire de revoir le mode d'installation des magistrats de la Cour des comptes. Aussi, le renforcement des effectifs et des prérogatives des instruments de contrôle financier et économique et la révision du rôle de la Banque centrale et du Conseil national de la monnaie et du crédit sont à même de réduire un tant soit peu les scandales financiers.

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