Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Ghaza: plusieurs quartiers de Beit Lahiya attaqués par l'armée sioniste    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    Ouverture de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie à Alger    Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Appel à la vigilance des agriculteurs    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Des mesures transitoires pour le traitement des dossiers des marchés publics
Une instruction a été adressée par M. Ouyahia au ministère des Finances
Publié dans Le Maghreb le 05 - 02 - 2009


Le traitement des dossiers au niveau de la Commission nationale des marchés publics (CNMP) reste une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics. En plus du retard pris dans l'exécution des projets d'infrastructure, la lenteur du traitement constitue une porte ouverte pour le gaspillage de l'argent public basé essentiellement sur le pétrole. D'où l'importance de la prudence dans la gestion des dépenses publiques et la lutte contre le gaspillage. Dans ce contexte, le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, a adressé une instruction relative à la mise en œuvre des dispositions du décret présidentiel n°08 - 338 du 26 octobre 2008, modifiant et complétant le décret présidentiel n°02- 250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. C'est ce que nous avons appris auprès des services du ministère des Finances. Dans ce sens, le ministère des Finances précise que la mise en place des deux commissions, inscrites dans le cadre de la réorganisation de la Commission nationale des marchés publics, doit intervenir au cours du mois de février, après la publication au journal officiel des arrêtés incluant la liste des membres des deux commissions. La même source explique que les arrêtés portant désignation des membres de la Commission nationale des marchés publics ont été signés par le ministre des Finances en date du 27 janvier dernier. Dans ce contexte, il est indiqué que les commissions instituées, au titre de l'ancienne réglementation continuent à fonctionner en attendant la publication des arrêtés permettant la mise en place des nouvelles commissions. A cet effet, tous les marchés inscrits du titre de programme quinquennal de la période de 2005 à 2009, sont pris en charge par les mesures transitoires instituées par l'instruction n°01 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre des dispositions du décret présidentiel n°08 - 338 du 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n 02- 250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics. Publié dans le Journal officiel, le 9 novembre 2008, le nouveau texte de loi stipule que le contrat ou commande dont le montant est égal ou inférieur à 8 millions de dinars pour les prestations de travaux ou de fournitures, et 4 millions de dinars pour les prestations d'étude ou de services ne donne pas lieu, obligatoirement, à passation de marché au sens du décret. Ces montants peuvent être actualisés périodiquement par arrêté du ministre chargé des Finances, en fonction du taux d'inflation officiellement enregistré. Dans le cas où les prestations dépassent les montants de 8 et 4 millions de dinars, le nouveau décret donne droit de recourir à un marché dans lequel sont intégrées les commandes antérieurement exécutées, qui sera soumis à l'organe compétent de contrôle externe des marchés. En outre, un marché de régularisation est établi à titre exceptionnel, lorsque le service contractant ne peut conclure un marché conformément à cette loi et le soumettre à l'organe de contrôle. D'autre part, le recours au gré à gré est possible dans plusieurs cas, notamment quant l'appel à la concurrence s'avère infructueux, si aucune offre n'est réceptionnée ou si les offres reçues ne sont pas conformes au cahier des charges de l'appel d'offres ou n'ont pas atteint le seuil de préqualification technique. Pour ce qui est des opérations réalisées dans le cadre de la stratégie de coopération du gouvernement ou d'accords bilatéraux de financement concessionnels, de conversion de dettes en projets de développement ou de dons, lorsque lesdits accords de financement le prévoient, le décret prévoit une limitation de la consultation aux seules entreprises du pays concerné pour le premier cas ou le pays bailleur de fonds pour les autres cas, par le service contractant. S'agissant des avenants, l'articles 93 stipule qu'il "n'est pas soumis à l'examen des organes de contrôle externe a priori, lorsque son objet ne modifie pas la dénomination des contractants, les garanties techniques et financières, le délai contractuel et lorsque son montant ou le montant cumulé des différents avenants, qu'ils soient en augmentation ou en diminution, ne dépassent pas 20% du marché initial, pour les marchés relevant de la compétence de la commission des marchés du service contractant. L'avenant ne doit pas dépasser 10% du marché initial, pour les marchés relevant de la compétence de la commission des marchés des services contractants". Le décret stipule aussi que la commission des marchés de wilaya est compétente pour l'examen des marchés passés par la wilaya, dont le montant est égal ou inférieur aux seuils fixés à l'article 130 ci-dessous( 400 millions de dinars), des marchés passés par la commune et ses établissements publics à caractère administratif, dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dinars pour les marchés de travaux et de fournitures, et à 20 millions de dinars pour les marchés d'étude et de services.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.