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La FNAI demande la révision de certaines dispositions
Nouveau décret portant sur l'activité de l'agent immobilier
Publié dans Le Maghreb le 18 - 02 - 2009


Les nouvelles conditions d'exercice de la profession d'agent immobilier, qui viennent d'être définies par le décret exécutif N° 09-18 suscitent des appréhensions parmi les agences immobilières, et ce à plusieurs niveaux. A présent, c'est la Fédération nationale des agences immobilières qui mène le débat sur les différents points que les professionnels de ce secteur contestent. Tel que la problématique a été posée hier, lors d'une journée d'information sur les nouvelles dispositions de la loi en question, de nombreux points ont été énumérés par le président de la FNAI, M. Djebar Hacène, et que les agents immobiliers remettent en cause. De prime abord, il s'agit du délai de six mois que le décret signé par le Premier ministre fixe aux agences immobilières pour " se conformer aux nouvelles dispositions de la loi telles qu'elles sont définies ". A cet égard, le président de la FNAI estime que ce délai est très court et " si les autorités locales le maintiennent 90% des agences en exercice vont être contraintes à fermer dans ce délai ". Sur un autre plan, c'est le critère de qualification pour l'obtention de l'agrément d'agent immobilier qui est remis en cause. En effet, selon le président de la FNAI, il n'est pas concevable que " l'on exige d'un agent immobilier qui exerce depuis de longues années un diplôme qui correspond avec la profession ". D'autre part, a-t-il encore ajouté, " il y a contradiction entre la nouvelle condition quant à l'exigence d'une expérience de trois ans minimum dans le domaine pour les nouveaux diplômés qui sollicitent un agrément et la volonté du gouvernement encourageant la création d'emplois, car, un nouveau diplômé ne peut en aucun cas jouir d'une expérience professionnelle ". Le premier représentant des agents immobiliers, lors de cette rencontre, qui a eu lieu hier à Tizi Ouzou, avoue que la plupart des propositions que la fédération a formulées au ministère de l'Habitat, auparavant, n'ont pas été reprises dans le décret en question. C'est le cas de la création d'une caisse mutuelle pour la garantie des biens des clients qui ne figure point dans le texte de loi en question. " Cette caisse mutuelle est indispensable à partir du moment où aucun agent immobilier n'est en mesure de posséder la somme nécessaire pour garantir un bien qui lui est confié pour la vente ". En revanche, de par l'objectif véhiculé par les nouvelles dispositions, les professionnels du secteur s'en félicitent à partir du moment où " le décret en question contribue largement à la régulation réglementation de la profession et de sa moralisation ". Pour ce qui est des points jugés en contradiction avec les intérêts des agents immobiliers, le président de la FNAI a fait savoir qu'un recours a été adressé au ministère de l'Habitat et de l'urbanisme afin de revoir certains termes de la nouvelle réglementation. Sur ce point, M. Djebar est allé loin et rassurera les membres des agences immobilières en déclarant que " je suis persuadé que le ministère procédera à la révision de ce texte et à la levée de toutes les contraintes y existantes ". En outre, un appel a été lancé pour la tenue d'une assemblée générale de la fédération le 5 mars prochain à Alger pour l'adoption de la proposition de création d'un syndicat des agences immobilières. Les membres de l'assemblée auront également à trancher sur l'affiliation de leur syndicat à l'UGCCA (Union générale des commerçants et artisans algériens) ou il restera un syndicat autonome. M. Amani

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