La fraude à l'importation a atteint des proportions alarmantes en Algérie. Selon le Centre national de contrôle de la qualité, au cours de son analyse sur au moins 15 000 produits importés, plus de 31 % des produites contrôlés sont déclarés non conformes. Il est vrai qu'en Algérie l'activité d'importation s'exerce dans une véritable anarchie et certains importateurs sans scrupules ont exploité au maximum le vide juridique pour inonder le marché avec des produits contrefaits, consommés. Fausses déclarations, sociétés d'importation fictives, importateurs sans adresse, introduction sur le marché national de produits contrefaits et de denrées alimentaires périmées ou présentant des risques pour la santé... et la liste est longue. D'ailleurs, d'après le premier responsable du Centre national de contrôle de la qualité, les infractions relevées touchent essentiellement les produits de large consommation, à savoir les viandes et les laits et dérivés, qui se périment rapidement en raison de rupture de la chaîne de froid. Depuis l'entrée en vigueur de la loi 2005 relative à l'assainissement du commerce extérieur et celle qui exige des importateurs d'avoir un capital social d'au moins 20 millions de dinars entièrement libérés, les importations ont sensiblement baissé. Ils étaient (les importateurs), de ce fait, des dizaines de milliers, contraints à mettre la clé sous le paillasson. Mais le problème n'a pas vraiment été réglé. Les importateurs, qui en ont échappé, pour la plupart ceux qui répondaient aux critères, ne respectaient nullement les règles de l'importation. Devant cet état de fait, les pouvoirs publics ont décidé d'agir. Et ils sont bien déterminés à appliquer leur politique relative à la qualité des produits et la répression des fraudes, et à poursuivre la lutte contre les pratiques commerciales illicites. C'est dans ce cadre qu'un projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes a été élaboré, il y a quelques mois, par le ministère du Commerce. Ce projet, qui a été adopté, au mois de février dernier par le Conseil de la nation et qui attend d'être publié au Journal officiel, prévoit une série de sanctions à l'encontre des commerçants qui escroquent ou qui vendent des produits périmés aux consommateurs. La peine est de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 dinars. Il est question aussi des amendes allant de 50 000 à 500 000 dinars pour les contrevenants aux règles d'hygiène, de salubrité, de conformité et de service après vente. Dans le cas où le produit a causé une maladie incurable ou la perte de l'usage d'un organe, les responsables sont passibles de 10 à 20 ans de prison ferme et d'une amende allant d'un million à deux millions de dinars. Si le produit provoque le décès d'une ou de plusieurs personnes, les contrevenants encourent la réclusion criminelle à perpétuité. Le projet introduit aussi une amende contre les nouvelles infractions comme l'insulte, l'agression, le refus d'appliquer les décisions de reprise et de destruction des produits avariés. Il faut dire que le recours à ces sanctions sévères intervient après les dysfonctionnements et carences constatés dans la lutte contre la fraude et la protection du consommateur, notamment en ce qui concerne les crédits à la consommation, lesquels sont en hausse, la sécurité alimentaire et le service après vente des marchandises. Pas moins de 20 000 infractions, à l'issue de quelque 44 000 interventions des brigades du contrôle de la qualité, ont été enregistrées en 2008 dans trois wilayas du Centre, à savoir Alger, Boumerdès et Tipasa. Aussi, selon la direction régionale du commerce d'Alger (DRC), 1 220 locaux commerciaux ont également été fermés pour infractions aux lois et règlements régissant la pratique commerciale ou la qualité des produits. Durant l'année écoulée, les actions de contrôle menées dans ces trois wilayas ont également permis de relever un montant avoisinant les 320 millions de dinars pour vente et achat sans factures. Les opérations de contrôle effectuées aussi bien au niveau des unités de production agroalimentaire, industrielle que dans les circuits de distribution, ont permis la saisie de plus de 89 tonnes de marchandises d'une valeur de 17 millions de dinars Ces marchandises ont été saisies essentiellement pour non-conformité à la réglementation en vigueur, absence d'hygiène et défaut d'étiquetage. Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme initié par le ministère du Commerce visant la dotation du secteur en moyens humains. Ce département a procédé, pour rappel, à l'installation de plus de 1500 agents pour renforcer les services chargés du contrôle à l'échelle nationale. Les effectifs déjà placés et ceux qui le seront prochainement ont une formation universitaire reposant sur des règles scientifiques et seront dotés dans leurs postes respectifs de moyens scientifiques modernes, dans le souci de contribuer à une meilleure protection du consommateur. Il est projeté, également, le renforcement en laboratoires pour assurer le contrôle de la conformité des produits. 19 laboratoires de ce genre sont opérationnels au niveau national. Notons que l'Algérie a enregistré, au début de cette année , 27 000 sociétés d'importation, dont 1 700 étrangères, selon les statistiques données récemment par le directeur du Conseil national du registre du commerce . Ces importations avoisinent les 26 milliards de dollars en 2007, dont 80% concernant le secteur privé. Adnane Cherih
