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Tension entre la Suisse et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Paradis fiscaux
Publié dans Le Maghreb le 13 - 04 - 2009


La crise économique mondiale, qui a fait trembler toutes les banques, ruiner et qui continue à ruiner, a nécessité des révisions surtout en ce qui concerne l'argent déposé en Suisse. Il faut dire que la polémique sur l'OCDE se poursuit. Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, estime que la Suisse ne verse pas suffisamment d'impôt à la source provenant de dépôts d'épargne placés dans les banques suisses. Selon la NZZ am Sonntag, la Suisse envisage de nouvelles sanctions à l'égard de l'OCDE. Enfin, Pascal Couchepin dénonce l'attitude des pays du G20. On soulignera que la tension est montée d'un cran ces derniers temps entre la Suisse et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), C'est pourquoi la Confédération a envisagé dimanche la mise en place d'autres sanctions contre l'organisation qui l'a placée sur une liste grise des paradis fiscaux.Les autorités helvétiques ont laissé libre cours à leur mécontentement, dix jours après avoir été inscrits par l'OCDE sur la liste grise des Etats ayant pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux sans toutefois avoir substantiellement mis en oeuvre des réformes. Selon des sources proches des autorités fédérales, citées dans l'édition dominicale de la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), Berne pourrait ainsi accentuer sa pression contre l'Organisation pour forcer cette dernière à une meilleure communication avec la Suisse Sur la base de ce qu'a écrit la NZZ après avoir bloqué mercredi une somme de 136.000 euros destinée à l'Organisation, la Suisse pourrait freiner le processus de coopération avec la Chine, l'Inde et d'autres pays émergents. Ce qui donne la possibilité aux autorités fédérales également de tarder à régler leur cotisation annuelle à l'OCDE qui est d'environ 10 millions de francs suisses (6,5 millions d'euros), ou empêcher en 2011 la réélection du secrétaire général Angel Gurria. Le ministre suisse de l'Intérieur, Pascal Couchepin, a estimé que la Suisse a fait preuve de souplesse quant à son secret bancaire c'est pourquoi l'Organisation ne devrait pas établir un classement des Etats, en référence à la liste "grise" publiée le 2 avril. D'autre part, la Suisse, qui est aussi membre de l'OCDE, estime que l'établissement de cette liste est une trahison par l'Organisation d'autant plus qu'elle n'a pas été suffisamment informée au préalable. Décidé à changer la donne, le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, avait affirmé mercredi vouloir jouer un rôle plus important dans la définition des critères de cette liste grise. En réponse à ces propos, l'OCDE avait déploré jeudi la décision de la Suisse de geler des fonds qui lui étaient destinés et rendu publique une lettre où elle justifie le placement du pays sur la liste grise. Dans cette lettre adressée à M. Merz et datée du 2 avril, M. Gurria qualifie d'imprécis les propos selon lesquels l'Organisation n'a pas été juste envers la Suisse. On ajoutera que M. Gurria rappelle que les premiers contacts avec la Suisse au sujet de sa fiscalité remontent à octobre 2008. L'OCDE a agi de bonne foi et a dûment partagé ses informations avec les représentants des pays concernés, poursuit le secrétaire général, qui a critiqué la Suisse qui n'a, jusqu'à la date d'aujourd'hui, signé aucun accord sur l'échange d'information fiscale conforme aux standards de l'OCDE. Sûre de son bon droit, la Suisse a réitéré son souhait d'être impliquée dans la définition des critères de la liste grise, M. Gurria en ayant été informé dans une lettre du ministre des Finances, selon un porte-parole du DFF. Saâdia A.

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