« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de plainte émanant d'organismes officiels
Protection intellectuelle
Publié dans Le Maghreb le 12 - 05 - 2009


M. Belkacem Ziani, directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi), a indiqué dimanche à l'APS, que « l ‘Algérie n'a reçu aucune plainte de la part d'organismes officiels pour non-respect de la propriété intellectuelle ». Il a ajouté « Nous n'avons reçu aucune réclamation de la part d'organismes officiels, notamment de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), disant que les droits d'un déposant (de marque) ont été remis en cause ». Aussi, « nous veillons à ce que les conventions et les traités sur la propriété intellectuelle soient respectés, et nous n'avons aucun intérêt à ce qu'on soit pointés du doigt », a déclaré dans le même contexte, le premier responsable de l'Inapi, rappelant que l'Algérie, qui est membre de l'Ompi est signataire de l'arrangement de Madrid relatif aux marques et du traité de coopération relatif aux brevets (PCT). Par ailleurs, interrogé sur le dernier rapport des services du représentant américain au commerce extérieur (USTR) qui a révélé qu'il allait inclure l'Algérie sur la liste des pays protégeant mal la propriété intellectuelle, M. Ziani a souligné que « la seule organisation à qui l'Algérie donne écho est l'Ompi où nous activons en tant que membre ». A la question de savoir si l'Algérie avait réellement octroyé des autorisations de commercialisation à des copies de médicaments protégés par des brevets en Algérie, M. Ziani a affirmé que « l'Inapi ne peut délivrer de titre de propriété d'un produit dont le brevet est protégé ». A ce propos, il a expliqué que son organisme ne peut protéger des marques ou des brevets d'invention que s'ils sont enregistrés auprès de l'institut. Il a estimé, dans ce sens, qu'aucun laboratoire pharmaceutique en Algérie ne pourra fabriquer de médicaments sans prendre les garanties légales (licence et protection) et surtout sans avoir obtenu l'autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par le ministère de la Santé. Le seul cas de réclamation, enregistré en 2006, par l'Inapi, est parvenu d'un laboratoire pharmaceutique américain qui a accusé un groupe pharmaceutique algérien d'avoir copié sa molécule. Sur ce cas, M. Ziani a tenu à préciser que l'Inapi n'a pas octroyé au groupe algérien ce brevet, en ajoutant que « ce groupe exploite ce produit sans brevet mais seulement avec une marque déposée auprès de l'Inapi ». « L'Inapi n'est pas habilité à dire que le groupe algérien copie ou non, c'est à la partie lésée de s'adresser à la justice pour faire valoir ses droits », a-t-il dit. « L'Inapi a pour vocation de protéger les marques et non pas la surveillance du marché », a-t-il ajouté. L'institut algérien protège les marques, les modèles, les brevets, les dessins, les appellations d'origine, et les indications géographiques. En 2008, l'Inapi a délivré 5.299 titres de propriété industrielle (brevets, marques, modèles...) contre seulement 1.742 en 2007, soit une évolution de 204%, une performance réalisée grâce à la réorganisation du mode de travail au sein de l'institut, explique M. Ziani. L'Inapi traite quelque 800 demandes de brevets par an, dont près de 80% sont des demandes de brevets de médicaments. Nassim I.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.