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La prime de participation est fixée à 0,25%
Fonds de garantie des dépôts bancaires
Publié dans Le Maghreb le 29 - 07 - 2009


Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a fixé à 0,25% le taux de la prime due pour l'exercice 2008 au titre de la participation au financement du Fonds de garantie des dépôts bancaires, a indiqué, hier, CMC dans un communiqué parvenu à notre rédaction. Cette prime est due sur l'ensemble des dépôts des banques enregistrés au 31 décembre 2008, a précisé le CMC qui s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mohammed Laksaci, gouverneur de la Banque d'Algérie. Le taux de cette prime est fixé annuellement par le Conseil de la monnaie et du crédit dans la limite de 1%. Elle est versée à ce fonds qu'une société de garantie des dépôts bancaires (dont les banques sont actionnaires à parts égales) gère. En rappelant que ce dispositif contribue à indemniser les déposants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts (notamment dans le cas de liquidation d'établissements bancaires et financiers, le CMC a autorisé, en outre, la "Fransabank Al Djazair SPA" à augmenter son capital de 7 milliards de DA pour le porter à 10 milliards de DA afin de "se conformer aux dispositions du règlement relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie". Le CMC vient ainsi répondre favorablement à la demande de ladite banque formulée en vue d'obtenir l'augmentation de son capital. A rappeler, dans ce cadre, que le CMC a déjà autorisé, entre autres, les deux banques, le Crédit populaire d'Algérie (CPA) et BNP Paribas El Djazaïr, à augmenter leurs capitaux respectifs. Ainsi, le CPA est désormais autorisé à porter sa dotation en capital à 29,3 milliards de dinars après une augmentation de 4 milliards de dinars, alors que BNP Paribas est autorisée à le porter à 3,5 milliards de dinars après une augmentation de 1 milliard de dinars. Ces augmentations témoignent de la poursuite de l'amélioration de la situation patrimoniale des banques. Le CMC a adopté, par ailleurs, le règlement portant Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. Selon le communiqué, ce règlement a pour objet de "permettre aux banques et aux établissements financiers de mettre en application les dispositions de la loi N° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable et financier et des textes subséquents". Nassima B

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