Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a fixé à 0,25% le taux de la prime due, pour l'exercice 2008, au titre de la participation au financement du Fonds de garantie des dépôts bancaires, a indiqué hier le CMC dans un communiqué parvenu à la rédaction. Cette prime est due sur l'ensemble des dépôts des banques enregistrés au 31 décembre 2008, a précisé le CMC qui s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Mohammed Laksaci, gouverneur de la Banque d'Algérie. Le système de garantie des dépôts bancaires vise à indemniser les déposants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts et autres sommes assimilées aux dépôts remboursables. Pour rappel, le plafond d'indemnisation par déposant est fixé à 600 000 DA. Le plafond s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès d'une même banque quels que soient le nombre de dépôts et la devise concernée. Le Fonds de garantie des dépôts bancaires, prévu à l'article 118 de l'ordonnance n° 03-11 au 26 août 2003 susvisée, est géré par la société par actions, dénommée société de garantie des dépôts bancaires. Les banques doivent souscrire au capital de la société de garantie des dépôts bancaires qui est réparti, à parts égales, entre elles. Les banques sont tenues de verser au Fonds de garantie des dépôts bancaires, une prime annuelle calculée sur le montant global des dépôts en monnaie nationale enregistrés au 31 décembre de chaque année. Le taux de cette prime est fixé annuellement par le Conseil de la monnaie et du crédit. Pour l'exercice 2008, le CMC l'a fixé à 0,25%. La mise en jeu de la garantie des dépôts bancaires ne peut intervenir qu'en cas de cessation de paiement d'une banque. Sauf en cas d'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire ou de faillite, il appartient à la commission bancaire de déclarer que les dépôts auprès d'une banque sont devenus indisponibles lorsque des dépôts échus et exigibles n'ont pas été payés par la banque pour des raisons liées à sa situation financière et que la commission bancaire estime que le remboursement est compromis. Le CMC a, par ailleurs, autorisé la banque “Fransabank Al-Djazaïr SPA” à augmenter son capital de 7 milliards de dinars pour le porter à 10 milliards de dinars afin de “se conformer aux dispositions du règlement relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie”. Pour rappel, le CMC a adopté en décembre 2008 un nouveau règlement exigeant un capital minimum de 10 milliards de dinars pour les banques et 3,5 milliards de dinars pour les établissements financiers. Le CMC avait fixé 12 mois, jusqu'au mois de décembre 2009, pour les banques et les établissements financiers en activité pour se mettre en conformité. Le CMC a adopté, en outre, le règlement portant plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. Selon le communiqué du CMC, ce règlement a pour objet de “permettre aux banques et aux établissements financiers de mettre en application les dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable et financier et des textes subséquents”. Le nouveau système comptable et financier devrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2010, après avoir été reporté d'une année. M. R.
