La création de l'Agence nationale d'urbanisme (ANURB), dont l'annonce a déjà été faite par le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, a pour but de se situer en intermédiaire technique entre les politiques de l'urbanisme, le citoyen et l'administration. Sa création est officielle, puisque le décret exécutif n° 09-344 du 22 octobre 2009 portant sa création vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Ledit décret détermine les différentes mission de l'agence. L'agence est chargée entre autres de proposer toutes études ou analyses prospectives ayant pour but de renforcer l'action de l'Etat et des collectivités locales dans le domaine de l'urbanisme, d'assister l'Etat, les collectivités locales et les organismes concernés ou intéressés dans l'initiation, l'exécution et/ou le suivi des projets d'envergure nationale, régionale ou locale en matière d'urbanisme et d'intervention sur les tissus urbains, d'apporter son concours technique aux collectivités en matière de résorption de l'habitat précaire. En somme, cette agence est destinée à assister les pouvoirs publics dans la conduite de la politique d'urbanisme, notamment la mise à niveau des tissus urbains et la sauvegarde du patrimoine architectural. A cette fin, elle mobilisera, dans une plus grande synergie, les capacités des centres d'études et de réalisations urbaines et celles du Centre national d'études et de recherches appliquées en urbanisme. L'Agence nationale d'urbanisme assurera, notamment, l'étude et l'élaboration des investissements d'urbanisme exécutés pour le compte de l'Etat, et réalisera également des études sur les zones d'habitation à rénover et sur les perspectives de développement urbain. L'instrument inscrit dans le cadre de la nouvelle vision du secteur devra également assurer la gestion des instruments de l'urbanisme en vigueur et prendre en charge l'élaboration des études techniques au titre de la conception urbanistique en l'absence d'instituts qui forment les spécialistes en urbanisme. On se rappelle que le président de la République a lors d'un conseil des ministres tenu le 19 octobre dernier, chargé le gouvernement de veiller à rentabiliser pleinement le concours de ce nouvel organisme, dont la vocation est d'office une assistance et une expertise aux instances centrales et déconcentrées de l'Etat, y compris les communes, lesquelles doivent toutes conserver les missions et les responsabilités qui leur sont dévolues par la loi en matière d'urbanisme. Sur un autre chapitre, il a été publié dans le même numéro du JO le décret exécutif n° 09-343 du 22 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-55 du 30 janvier 2006 portant sur les mesures visant à assouplir les conditions et modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle. Le dispositif réduira les années d'expérience exigées des agents concernés, pour être habilités à rechercher et constater les infractions aux règles d'aménagement et d'urbanisme ainsi que sur le réaménagement de la procédure de leur désignation qui, désormais, relèvera de l'autorité du wali, sur proposition du directeur de l'urbanisme et de la construction, pour les personnels exerçant au sein de l'administration locale relevant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme et du président de l'Assemblée populaire communale territorialement compétent pour les agents exerçant au sein des services de l'urbanisme de la commune. Nassima Bensalem
