Les modalités de répartition du produit du droit de timbre perçu au titre de l'immatriculation ou de la modification du registre du commerce au profit de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie et des Chambres de commerce et d'industrie sont désormais fixées à la faveur de la parution, au Journal officiel, de l'article 155 bis de l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée. Ainsi, le droit de timbre est versé intégralement au compte Trésor de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. 15% du droit, iront à la Chambre algérienne de commerce et d'industrie, et 85% au profit des chambres de commerce et d'industrie. La répartition du produit du droit de timbre revenant à chaque chambre de commerce et d'industrie est fixée par décision du ministre du Commerce sur la base des critères de densité économique (commerçants installés, adhérents et nombre de sièges), de programme d'investissement, de programme d'actions, de situation géographique (Nord, Sud et Hauts-Plateaux), et enfin d'effectifs. La chambre algérienne de commerce et d'industrie est, par ailleurs, chargée de procéder au virement des crédits aux comptes respectifs de chaque Chambre de commerce et d'industrie. A noter, que l'année 2009 a été marquée beaucoup plus par la hausse du nombre d'inscriptions au registre du commerce, estimée à près de 11%. La répartition par secteur des nouvelles inscriptions a montré, concernant les personnes physiques, la prédominance des secteurs du commerce de détail (42,4%) et prestations de services (37,6%) ou s'effectuent le plus d'inscriptions, et essentiellement, des immatriculations. Selon le CNRC, ce taux est de 15,6% pour le secteur de la production industrielle et de celui du BTPH. Pour les personnes morales, la part la plus importante des inscriptions s'opère dans les secteurs des services (30,1%), l'industrie et BTPH, soit 28,6% et dans l'import / export 24,1%. Les étrangers ont aussi, une grande part dans la sphère commerciale algérienne. Le nombre de commerçants étrangers est passé de 6 507 à la fin 2008 à 7 241 au cours des dix premiers mois de l'année, dont 1 690 personnes physiques et 5 551 personnes morales, soit une hausse de 11,13%. La majeure partie d'entre eux sont de nationalité tunisienne avec 562, soit 33,3% de la totalité des commerçants étrangers. Les Marocains occupent la deuxième place avec 436 commerçants (25,8%), suivis par les Syriens (239), les Egyptiens (114), les Chinois (111), les Palestiniens (82) et enfin les Français avec 31 inscriptions. Lotfi C.
