La quote-part des résultats de fin d'année du Centre national du registre du commerce (CNRC), versée au profit de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) et des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), ainsi que les modalités de sa répartition ont été fixées dans un arrêté ministériel publié au Journal officiel n°13. Le texte précise qu'une quote-part de 20% des résultats des comptes de fin d'année du CNRC est versée au profit de la Caci et CCI. Versé intégralement au compte Trésor de la Caci, le produit issu du prélèvement au titre des résultats des comptes de fin d'année est réparti à hauteur de 10% au profit de la Caci et de 90% au profit des CCI. Sa répartition est fixée par décision ministérielle sur la base de la densité économique (commerçants installés, adhérents et nombre de sièges), du programme d'investissement, du programme d'action, de la situation géographique (Nord, Sud et Hauts-Plateaux) et des effectifs.
