L'attractivité de l'Algérie en tant que marché pour les IDE demeure entière. Ainsi, la carte des investissements en Méditerranée, établie par le réseau Anima, met en lumière tous les atouts dont dispose notre pays. Le document en question fait ressortir qu'afin d'encourager la croissance et de réduire le taux de chômage, l'Algérie cherche à diversifier son économie, aujourd'hui très dépendante des hydrocarbures, en développant les secteurs traditionnels, tels que l'agriculture mais aussi les services aux entreprises, les TIC, le tourisme, etc. Elle espère ainsi créer les emplois nécessaires pour absorber une main-d'œuvre de plus en plus nombreuse et qualifiée, développer la consommation avec un moindre recours à l'importation et accroître les exportations. Conscient du rôle majeur du secteur privé dans la création d'emplois, et notamment des PME (actuellement peu nombreuses et concentrées dans quelques secteurs d'activité), le gouvernement a entrepris un vaste programme de réformes afin de transformer le cadre de production et la structure même de l'économie nationale. Il espère ainsi améliorer la compétitivité des entreprises nationales en vue de leur introduction sur les marchés internationaux. Dans cette perspective, de grands chantiers ont été lancés dans les 4 principaux domaines de l'économie : l'aménagement du territoire, l'industrie, l'agriculture et la pêche, le tourisme. Avant toute politique sectorielle de relance de l'économie nationale, le gouvernement a donné la priorité à la mise à niveau des infrastructures du pays. En 2005, il a lancé un Plan complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) afin d'améliorer les services et équipements offerts aux opérateurs économiques ainsi qu'à l'ensemble de la population. Complété par deux programmes spéciaux pour les Hauts-Plateaux et le Sud, il prévoyait plus de 180 milliards de dollars d'investissements d'ici 2009. 70% ont été consacrés aux infrastructures de base, aux logements et aux équipements publics. La majeure partie de ces orientations est traduite dans le Schéma directeur d'aménagement du territoire 2005-2025 et déclinées par secteur dans 19 schémas directeurs dédiés. Un nouveau plan quinquennal de financement des infrastructures de base et services collectifs sera mis en place dès 2010. Il sera doté d'une enveloppe de 150 milliards de dollars. Pour ce qui est de l'industrie, Anima met en avant le projet de création de 13 sociétés économiques de développement. Championnes de l'économie nationale, ces dernières noueront des partenariats avec le secteur privé pour réaliser les grands projets d'infrastructures prévus et relancer l'industrie nationale. En 2002, une relance de l'agriculture a été amorcée par la mise en oeuvre d'un Plan national de développement agricole et rural. Le gouvernement lui a donné suite en adoptant, en 2008, une loi sur l'orientation agricole. En soutenant le renouveau du secteur rural, cette dernière vise à recentrer l'agriculture sur quelques filières porteuses, à rationaliser la production et à créer des synergies entre filières agricoles, d'une part, et avec le secteur agroalimentaire, d'autre part. Dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, la politique de développement adoptée en 2001 vise, en encourageant l'investissement privé et le partenariat, à moderniser la pêche maritime et les ressources halieutiques, à développer les industries de soutien et l'aquaculture, ainsi qu'à promouvoir la formation et la recherche. Consciente de son potentiel touristique considérable et jusque-là inexploité, l'Algérie a élaboré un schéma directeur touristique. Il donne une vision à court, moyen et long termes (2009, 2015 et 2025) du développement de la filière et définit des instruments de mise en oeuvre. Afin de relancer les tourismes balnéaire et saharien, le schéma prévoit la création de 61 villages touristiques d'excellence en se basant sur leurs spécificités et potentiels d'attractivité. Trois régimes et un fonds pour encourager les investissements Aussi et afin de favoriser les investissements présentant un intérêt particulier pour l'économie algérienne, trois régimes d'encouragement ont été prévus. Le régime général concerne les projets courants hors des zones à développer. Pendant la phase de montage, il accorde une franchise de TVA sur les biens et services ainsi qu'une exonération des droits de douanes sur les équipements importés et des droits de mutation sur les acquisitions immobilières. Les sociétés sont ensuite exonérées d'impôt sur les bénéfices (IBS) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pendant les 3 premières années. Notons, dans ce sens, que dans le cadre de la loi des finances complémentaire pour 2009, l'exonération de l'IBS peut être prolongée à 6 ans pour les entreprises comptant plus de 100 employés à leur création. Le régime des zones à développer concerne les projets courants réalisés dans les zones à développer, dont les zones de développement industriel intégrées font partie. Pendant la phase de montage, en plus des avantages du régime général, il prévoit une réduction sur le droit d'enregistrement pour les actes constitutifs et les augmentations de capital; la prise en charge partielle ou totale des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement (voirie et réseaux divers, alimentation en eau potable et industrielle, forages, alimentation en énergie, études et expertises) ; une exonération de 10 ans de l'IBS, de la TAP et de la taxe foncière. Dans certains cas, l'Etat peut octroyer des avantages supplémentaires, comme le report des déficits ou des délais d'amortissement. De faibles IDE Le régime de la convention d'investissement concerne les projets dont la nature (le secteur concerné notamment) présente un intérêt particulier pour l'économie nationale. Néanmoins, les IDE représentent une part relativement faible de l'investissement total en Algérie. Reconnaissant le rôle déterminant des IDE pour la compétitivité et la croissance du pays, les autorités ne souhaitaient cependant pas leur accorder un traitement privilégié par rapport aux investissements nationaux, jugés indispensables à la pérennité de l'économie. La diffusion technologique nécessitant l'ancrage des IDE dans le tissu national, le gouvernement avait choisi d'axer son intervention sur le développement : de partenariats entre entreprises nationales et étrangères, de contrats de sous-traitance entre filiales de groupes transnationaux implantées en Algérie et PME locales, de liaisons aval principalement dans les secteurs à forte intensité énergétique, de programmes de formation dans les nouvelles techniques ou dans les nouveaux métiers par des entreprises étrangères. Présenté en mai 2009, le nouveau plan d'action durcit cette position. Les entreprises étrangères se voient obligés de céder à des partenaires locaux 51% de leur participation dans des investissements en Algérie et 30% du capital de leurs sociétés d'importation. Cette décision confirme les annonces de durcissement de la règlementation sur les investissements étrangers faites en 2008, qui comportaient, en outre, l'obligation de réinvestir sur place les bénéfices générés par des exonérations d'impôts, le droit de préemption de l'Etat sur les cessions d'actifs détenus par des investisseurs étrangers, l'imposition spécifique des plus-values de cession d'actions et de parts sociales par des non résidents; le remplacement du régime de concession de terrains publics transformable en cession au bout de 2 ans par la concession permanente, etc. Par ailleurs, le gouvernement a également modifié le régime des importations (obligation d'un partenaire algérien, limitation d'importation de véhicules d'occasion). Pour protéger la production locale et éviter une trop forte croissance de la facture pharmaceutique, il a interdit l'importation de près de 400 médicaments pouvant être produits sur place. Ces décisions ne sont pas neutres pour l'activité des investisseurs. Néanmoins, les mesures d'encouragement de l'investissement prévues ne manquent pas de présenter un intérêt certain pour les investisseurs étrangers, notamment celles portant sur l'amélioration de l'environnement des affaires, le fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi), la simplification des procédures douanières, la fiscalité; le marché du travail, et surtout, la création de zones industrielles de développement intégré (ZDI). Néanmoins, la principale contrainte pour l'investissement reste le problème de l'accès au foncier lequel a fait l'objet d'importants débats au cours des dernières années. Les retards accumulés sur l'enregistrement des actes (successions) ou le cadastre rendent difficiles les mutations foncières. Plusieurs textes visant à améliorer la disponibilité et la gestion du foncier ont été successivement promulgués. Dans ce sens, l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), créée par décret en 2007 a pour missions la gestion d'actifs destinés à l'investissement, l'intermédiation ; la régulation foncière, l'information des investisseurs potentiels, la promotion foncière, et immobilière. En matière de régulation, l'Aniref gère un observatoire du foncier économique qui informe les pouvoirs publics sur l'offre et la demande foncière et immobilière, alimente les notes de conjoncture et l'argus foncier ; contribue à l'émergence d'un marché foncier, destiné à l'investissement. Son portefeuille comprend 650 biens qu'elle est chargée de commercialiser. Afin de mettre un terme à la spéculation foncière, une ordonnance de 2008 a consacré le régime de la concession. Accordée à l'issue d'enchères publiques ou de gré à gré par le Conseil des ministres, la concession donne un accès sécurisé au foncier et/ou à l'immobilier pour une période de 33 ans, renouvelable 2 fois. Le locataire paie une redevance annuelle équivalant à 5 % de la valeur vénale du terrain (actualisée tous les 11 ans) et est dispensé de taxe foncière. Il est propriétaire des constructions édifiées sur le terrain, et peut hypothéquer, transmettre ou céder son droit de concession. Afin d'attirer les investissements dans les différentes régions du pays, l'Algérie a engagé un important chantier de modernisation des zones industrielles (ZI) et d'activité. Respectivement au nombre de 66 et 477, ces dernières couvrent une surface totale respective de 12 800 et 7 300 ha. De 1999 à 2009, 25 milliards de dinars algériens (273 millions d'euros) ont été consacrés à la réhabilitation du parc national de ZI. Bénéficiant de programmes spéciaux, les wilayas du sud et des Hauts-Plateaux reçu 5 milliards de dinars (55 millions d'euros) supplémentaires. S'inspirant du modèle des clusters, le gouvernement a par ailleurs décidé la création de 14 zones industrielles de développement intégré (ZDI) : 7 zones d'activités polyvalentes (Alger, Blida, Oran-Mostaganem, Annaba, Sétif-BBA, Boumerdès-Tizi Ouzou, Ghardaïa-Hassi R'mel), 3 technopôles (Alger-Sidi Abdellah pour les TC, Béjaïa pour l'agroalimentaire, Sidi Bel Abbès pour l'électronique), 4 zones spécialisées (Arzew, Hassi Messaoud, Skikda, Oran). Ces nouveaux espaces offriront aux opérateurs internationaux tous les services nécessaires à leur implantation : guichet unique de l'Andi, centre d'affaires, etc. A terme, ces sites aménagés devraient permettre l'émergence de 6 pôles de compétitivité. Aussi, l'Algérie dispose de plusieurs pôles d'investissement stratégiques comme les hydrocarbures, énergie et mines, la métallurgie, sidérurgie et matériaux de construction, l'agriculture, agroalimentaire et pêche, les médicaments, l'industrie électrique et électronique, les transports, les TIC, l'industrie automobile et mécanique, le tourisme et l'aménagement et l'habitat . Isma B
