L'année 2009, qui marque la fin du programme quinquennal de développement et qui, mobilisé des ressources à hauteur de 200 milliards de dollars, a été surtout celle de la polémique autour de la réorientation de la politique économique en Algérie. Si les plus grandes masses ont été frappées par la suppression du crédit à la consommation, ce qui aura fait jaser en quelque sorte, aura été toute la batterie de mesures ayant pour objectif de recadrer la politique des investissement et d'assainir la sphère commerciale. La crise financière ayant impacté les cours du pétrole et de facto les recettes que l'Algérie tire des hydrocarbures aura poussé les autorités à réfléchir à l'évolution de la balance des paiements. Avec des importations en hausse continuelle et des revenus en baisse, la situation en 2009 risquait de devenir intenable et de pousser l'Algérie à puiser dans ses réserves. La priorité était donc de freiner la fuite des capitaux, en procédant un bon coup de balaie dans le secteur du commerce extérieur et en essayant de canaliser les IDE de manière à garantir une balance en devises favorables à l'Algérie. Il s'agit aussi et surtout de garantir la solidité du secteur financier et sa contribution dans le financement des projets d'investissement. Le ton, a d'ailleurs, été donné dès décembre 2008, avec deux directives signées par le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, l'une instaurant la règle de la préférence nationale dans la passation des marchés publics et l'autre refondant du tout au tout le cadre réglementaire régissant l'investissement étranger et mettant en relief la majorité de l'actionnariat national dans tout projet d'investissement. Des directives Ouyahia à la LFC 2009 Mais la plus grosse polémique ayant ponctué les six premiers mois de l'année 2009 reste la règle des 30/70 devant présider à l'actionnariat des entreprises étrangères d'importation et son effet rétroactif. Un décret est, d'ailleurs, venu officialiser cette mesure en mai 2009. Ce qui a provoqué des remous outre-mer. L'Union européenne a, ainsi, tenu à protester contre cette mesure par voie officielle, considérant que l'effet rétroactif d'une telle mesure allait à l'encontre des principes généraux du droit et contraste avec les clauses de l'accord d'association que l'Algérie a signé avec l'Union européenne. Néanmoins, la publication de la loi de Finances complémentaire pour 2009 à la fin du mois de juillet a mis fin à cette polémique, le texte annulant de fait l'effet rétroactif de cette mesure.Mais la LFC 2009 a suscité d'autres protestations aussi bien au niveau interne qu'externe. En fait, le nouveau texte qui donnait corps aux directives du Premier ministre n'ont pas été du goût des opérateurs étrangers, ce à quoi le gouvernement à répondu de manière ferme qu'il s'agissait là d'une question de souveraineté et qu'en ces temps de crise il était du droit de l'Algérie de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaire, afin de préserver son économie et ce, au même titre que tous les pays industrialisés, lesquels, faut-il le rappeler, n'ont pas hésité à adopter des mesures protectionnistes. C'est ainsi que la LFC a introduit de nouvelles donnes dans trois axes majeurs : le commerce extérieur, l'investissement et le crédit. Ainsi, l'article ayant en premier lieu attiré la plus grande attention fût la suppression du crédit à la consommation. Même si la plus grande partie de la population ainsi que les concessionnaires automobiles se sont dits stupéfaits par une telle mesure, le gouvernement l'a justifiée par la crainte d'un surendettement des ménages et de la nécessité de réorienter les ressources de ces derniers vers une autre priorité qui est celle du logement. Ainsi, la LFC 2009 ne se contente pas d'interdire le crédit à la consommation mais instaure des taux d'intérêt bonifiés pour le crédit immobilier. Il fait dire que les taux d'intérêt appliqués par les banques lors de l'octroi des crédits immobiliers ne sont pas de nature à arranger les bourses moyennes, déjà faméliques. Variant entre 8,5% et 10% en hors taxes, le taux d'intérêt appliqué par les banques publiques ou étrangères installées en Algérie, même s'il n'a rien à voir avec ceux pratiqués dans les autres pays est jugé trop élevé. La particularité est que les taux d'intérêt applicables sont différents d'une banque à une autre. Ceci sans compter les frais de dossier qui se chiffrent à 1% du montant du financement, inclus dans la première mensualité ainsi que les saisies de garantie et des biens hypothéqués. Suite à cela, le taux d'intérêt des crédits alloués dans le cadre de l'immobilier est passé à 1%, et cela concerne toutes les banques publiques. Un os nommé Credoc Mais la suppression du crédit à la consommation ne se justifie pas par le seul souci de réorienter l'épargne des ménages, mais elle constitue une pierre dans l'édifice destiné à freiner les importations. Le gouvernement qui s'était assigné pour objectif de réduire les importations à hauteur de 5 % cette année a réussi à les réduire de 3% durant les 10 premiers mois de l'année 2009 et ce, grâce à un processus allant de l'instauration du numéro d'identification fiscale à l'instauration du crédit documentaire comme seul moyen de paiement des transactions internationales. Il faut dire que l'année 2009 a été celle de la généralisation de l'utilisation de la carte magnétique du numéro d'identification fiscale (NIF) laquelle a permis de réduire de 11% le nombre des importateurs au cours des dix premiers mois de 2009. Aussi, la mesure phare de la LFC 2009 reste l'instauration du Credoc. L'objectif étant de juguler la fuite des capitaux vers l'étranger. Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, qui s'expliquait en août 2009 sur l'utilité d'une telle mesure, a déclaré que le transfert libre dominait à hauteur de 90 % les transactions commerciales et qu'il constituait une véritable pompe ayant pour finalité d'aspirer toutes les devises générées par les hydrocarbures vers l'étranger. Le premier argentier du pays avait également estimé que le Credoc, la carte NIF, les nouvelles procédures de dédouanement ainsi que l'interdiction de l'importation des véhicules de travaux publics d'occasion avaient pour finalité d'assainir la sphère commerciale, de débusquer les fraudeurs et les prête-noms et de protéger ainsi le marché national. D'ailleurs, cela a donné des résultats. Si l'on se contente de rappeler les chiffres avancés par le Centre national des statistiques relevant des Douanes algériennes les importations de l'Algérie ont enregistré une baisse de 3 % et ont atteint 34,9 milliards de dollars à fin novembre dernier, contre 36,1 milliards à la même période de 2008. Cela a, d'ailleurs, fortement impacté l'activité du port de Marseille Fos, lequel enregistre des pertes sans précédent. Néanmoins, l'instauration du Credoc a quelque perturbé l'activité de nombreuses entreprises de production, lesquelles font face à de nombreuses difficultés et lenteurs pour l'importation de leurs intrants, chose qui menace à terme leur activité. Ces dernières ont d'ailleurs demandé aux pouvoirs publics d'éviter l'amalgame entre l'importation de biens et services destinés à la revente en l'état et l'importation de matières premières entrant dans un cycle de production. Ainsi, le ministre des Finances a indiqué, la semaine dernière qu'" il n'y aura pas suppression du crédit documentaire, mais des mécanismes de simplification seront introduits au profit de l'appareil productif national". Une rencontre a d'ailleurs réuni mercredi le gouvernement, le patronat et les banquiers pour identifier des éléments de facilitation dans le cadre du Crédoc, notamment la formation à la pratique bancaire au bénéfice des opérateurs. Cette réunion a, en effet, permis de mettre en place un comité d'experts pour identifier des solutions à même de venir à bout de cette problématique. Aussi, l'allégement du Crédoc passera par l'étude de la trésorerie de l'entreprise, le coût des opérations et la confirmation des crédits documentaires par les deux parties concernées, le fournisseur et l'acheteur en l'occurrence. La priorité aux entreprises nationales En tout état de cause la protection du marché devra s'accompagner d'un sursaut de la production nationale. En plus de la directive Ouyahia instaurant la règle de la préférence nationale dans la passation des marchés publics, le gouvernement a décidé de lancer une opération d'assainissement financier de douze entreprises publiques. Ainsi, l'Etat a consacré une enveloppe de 333 milliards de DA dont 106 milliards de DA pour le gel de leur découvert bancaire et 204 milliards de DA pour le financement de leurs investissements. Aussi, la loi de finances complémentaire pour 2009 prévoit plusieurs mesures visant particulièrement à réduire la charge fiscale en faveur de la création d'emplois et l'encouragement des PME, promouvoir la production nationale et réorganiser le commerce extérieur. En effet, concernant l'allègement de la charge fiscale en faveur de l'emploi, la LFC prévoit la prorogation pour 2 années supplémentaires de la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs engagés à créer cinq postes d'emploi permanents. Elle prévoit aussi d'étendre de 3 à 5 ans la période d'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) en faveur des investisseurs qui créent 100 emplois permanents dès le lancement de leur projet. Les principales mesures de soutien aux PME prévues dans le cadre de la LFC ont, notamment, porté sur la création d'un fonds d'investissement dans chaque wilaya, chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs, sachant que la dotation globale des 48 fonds est de 48 milliards de dinars. L'assimilation à une garantie de l'Etat, de la garantie accordée par le Fonds de garantie des crédits aux PME, aux banques et aux établissements financiers pour couvrir les crédits d'investissement qu'ils accordent à ce type d'entreprise est également prévue dans ce cadre. S'agissant de l'encouragement de la production nationale, la LFC 2009 oblige les investisseurs à accorder une préférence à la production nationale comme condition préalable au bénéfice des avantages du régime général de la promotion des investissements, et limite la franchise de la TVA au profit toujours de la production locale. La LFC offre, en outre, la possibilité au Conseil national de l'investissement (CNI) de consentir, pour une période qui ne peut excéder cinq années, des exemptions ou réductions des droits, impôts ou taxes, y compris sur la TVA grevant les prix des biens produits localement et s'inscrivant dans le cadre des activités industrielles naissantes. La réduction de 17% à 7% du taux de la TVA sur les intrants destinés au montage des micro-ordinateurs, figure aussi parmi les mesures d'encouragement prévues par cette loi. Les IDE recentrés Il faut dire que le concept de priorité au national a également été mis en avant dans le cadre de la réorientation de la politique d'encadrement des IDE. Ainsi, la LFC 2009 a amendé le code des investissements et impose désormais la règle de la majorité de l'actionnariat national dans tout projet d'investissement. Aussi, tout projet d'investissement étranger direct ou en partenariat avec des capitaux étrangers doit être soumis à l'examen préalable du Conseil national de l'investissement. Il est également noté que les financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers, directs ou en partenariat, à l'exception de la constitution du capital, sont mis en place, sauf cas particulier, par recours au financement local. Par ailleurs, l'investissement étranger devra se soumettre à l'obligation de dégager une balance en devises excédentaire au profit de l'Algérie.Concernant les investissements réalisés par des nationaux résidents en partenariat avec les entreprises publiques économiques, ces derniers ne peuvent être réalisés que dans le cadre d'une participation minimum de ces entreprises, égale ou supérieure à 34 % du capital social. Ces dispositions sont applicables aussi dans le cas de l'ouverture du capital de ces entreprises à l'actionnariat national résident. Il est précisé que l'actionnariat national peut lever, auprès du Conseil des participations de l'Etat, une option d'achat des actions détenues par l'entreprise publique économique à l'expiration d'une période de 5 ans. L'Etat et les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers. Le système financier aussi Néanmoins, et comme l'entreprise ne peut en aucun cas évoluer sans financement et sans crédit, une refonte globale du système financier a été initiée. Ainsi, le conseil de la monnaie et du crédit a décidé, en décembre, du quadruplement du capital minimum à l'agrément des banques et établissements financiers en Algérie. La Banque d'Algérie a également décidé de la mise en place prochaine d'un nouveau système de notation des banques. Cela a pour objectif de garantir la solidité des banques ainsi que leur participation effective dans le financement de l'économie. Aussi, l'article 104 de la loi sur la monnaie et le crédit a été modifié par la LFC 2009 permettant ainsi aux banques de financer leur filiale et de créer des filiales spécialisées dans le leasing et le capital investissement. Isma B.
