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Tour de vis sur les dépenses publiques
Réforme financière
Publié dans Le Maghreb le 11 - 01 - 2010


Dans le cadre de la réforme financière, un projet de réorganisation du ministère des Finances a été élaboré. Selon Miloud Boutaba, secrétaire général du ministère des Finances, ce projet, qui prend en compte le champ d'intervention du ministère des Finances, sa spécificité et l'importance de ses missions, vise l'amélioration des processus d'élaboration, de formulation et d'évaluation des politiques budgétaires et fiscales par la séparation de ces missions de celles liées à la mise en œuvre de ces politiques. Grâce à cela, il y a une meilleure allocation des ressources, à travers une approche organisationnelle par fonction, regroupant un ensemble d'activités homogènes, concourrant chacune à une finalité économique et sociale précise. Il se fixe également pour objectifs, l'amélioration de la fonction de contrôle et des performances du système fiscal, en vue de lui faire jouer un rôle durable et sain dans les finances publiques. Il s'agit, en outre, d'assurer une meilleure identification et un meilleur ciblage des actions de soutien de l'Etat par la distinction entre les actions sociales et les actions économiques, dans le but de renforcer les performances de l'action de l'Etat et de ses capacités de gestion de ses participations. L'ensemble de ces éléments, présidant à la réorganisation de l'administration centrale du ministère des Finances, s'appuie sur la mise en oeuvre d'une politique de valorisation des ressources humaines, destinée à renforcer les capacités et le savoir-faire des agents et à optimiser l'utilisation des méthodes et outils de gestion modernes. Dans ce sens, la nécessité de redéfinir notre système de finances publiques a fait l'objet de toutes les recommandations figurant dans les différents rapports d'évaluation réalisés par des experts nationaux et internationaux. La commission de réforme des missions et structures de l'Etat a relevé l'inaptitude du système des finances de l'Etat à répondre aux exigences des transformations actuelles. Comme il est fait état des difficultés croissantes de ce système à faire face aux effets pervers inhérents aux mutations en cours et aux comportements antiéconomiques développés ces dernières années, qui risqueraient de compromettre les chances de réussite du vaste programme d'investissement lancé. Ainsi, et afin de rendre notre système de dépenses publiques efficace et transparent, des actions de réforme et de modernisation de grande envergure ont été engagées. Elles sont articulées autour de la prévision et de l'élaboration budgétaire, l'exécution de la dépense publique et le contrôle interne et externe de la dépense publique. Pour ce qui est du contrôle de la dépense publique, différentes actions et mesures ont été engagées en vue de renforcer aussi bien le contrôle interne que le contrôle externe. Une première série de mesures validées par le gouvernement est en cours de mise en oeuvre. Ainsi, le contrôle interne est la phase de contrôle la plus importante, en ce sens qu'elle est permanente et concerne tous les échelons. Aussi, les propositions d'amendement du code des marchés publics, qui constitue un cadre permanent de contrôle de la dépense publique, ont été validées. Ces modifications consistent à élargir le périmètre d'application des règles de marché public à toute dépense effectuée sur fonds publics, favoriser une meilleure préparation et suivi technique des marchés en vue de mieux maîtriser les coûts, améliorer la transparence dans le processus de préparation de la décision et réduire certaines brèches dans le dispositif, sources d'abus tels que les déclarations d'infructuosité. Ce dispositif est complété par le rehaussement de la direction des marchés publics en une direction générale pour lui conférer plus de moyens et de capacités d'action. S'agissant du contrôle externe, cette mission est confiée essentiellement à l'Inspection générale des finances. Un programme ambitieux de renforcement de son rôle et de ses capacités d'intervention a été validé par le gouvernement au début de 2007. Il s'agit d'étendre le champ de compétence de l'IGF aux entreprises publiques économiques. Il vise à renforcer le socle juridico-institutionnel de l'IGF par la refonte en cours du statut particulier des inspecteurs, la révision de ses attributions, la réorganisation des services centraux et des directions régionales de l'IGF avec l'obligation faite à tous les responsables concernés de donner une suite aux rapports de l'IGF en instituant un cadre de coordination et de concertation avec l'ensemble des services d'inspection des autres ministères.

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