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“Il faut revoir le barème de l'IRG”
Les salariés restent la catégorie la plus contrôlée
Publié dans Le Maghreb le 20 - 03 - 2007


La modernisation de l'administration fiscale était le thème de la conférence de presse organisée, hier, au forum El Moudjahid. Cette rencontre a vu la participation de M Smail Raouya, directeur général des impôts, d'experts comme MM. Malek Serrai et Smail Maouchi. M. Ghanou Mohamed, chargé d'études à la DGI, a déclaré que cette institution entreprend actuellement deux réformes : une réforme qui doit conduire à un système de pression fiscale modéré et une autre qui concerne la modernisation des structures. Il ajoute que les projets en cours concernent la mise en place des centres d'impôts qui prennent en charge toutes les classes fiscales ainsi que des centres de proximité. Cette réforme de l'administration fiscale vise à la simplification du système des impôts. "Il faut simplifier les procédures pour une meilleure visibilité " conclut M. Ghanou. Pour M Maouchi, cette réforme a enregistré de grand progrès mais cela reste insuffisant. Le consultant a axé surtout sur la fiscalité du salarié. Il dira que "le salarié est la catégorie la plus contrôlée, il faut revoir le barème de l'impôt sur le revenu global". Il affirmé que la fiscalité du salarié dépendra des revenus et des bénéfices de l'entreprise. Pour M. Malek Sarrai, cette réforme a enregistré un grand retard, notamment en ce qui concerne les moyens humains et matériels. Il ajoute que les salaires des cadres des Finances sont faibles par rapport à leur mission. Notons, dans ce contexte, qu'il y a 10 000 agents qui sont formés et ce chiffre atteindra 19 000 d'ici 2009. L'institution envisage aussi la modernisation de son système de communication. Néanmoins, la mesure de réforme la plus importante, en termes de portée et d'urgence est sans conteste, celle relative à la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), considérée à juste titre par les intervenants économiques comme élevée et en inadéquation tant avec les réalités socio-économiques du pays qu'avec son environnement externe. En effet, prélever 17% du chiffre d'affaires au titre de la TVA s'analyse paradoxalement dans le contexte actuel comme un puissant appel à la dissimulation, à la fraude. Du moment où la politique projetée à moyen terme, est la recherche de l'amélioration du champ d'application de la TVA, la lutte contre les sous déclarations et les fraudes, la recherche du développement du commerce. Il semble qu'un des facteurs déterminant de cette politique est la réduction du taux général de la TVA à un niveau de l'ordre de 10%, compatible avec les capacités des redevables et les intérêts du Trésor. Le système est différent entre les salariés et les non-salariés. Pour le salarié, c'est l'employeur qui verse l'impôt à sa place, il est donc indolore, et ce dernier ne ressent pas l'impôt. En revanche, les non-salariés ont la capacité de minorer leurs revenus, et la fraude peut s'exercer sur la déclaration des revenus. C'est là que doit intervenir l'administration fiscale pour encadrer et contrôler les revenus des personnes physiques.

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