Depuis la promulgation du statut particulier de l'enseignant-chercheur, en avril 2008, les promesses données dans le cadre des travaux de la commission mixte MESRS-Cnes sur le régime indemnitaire, sont restées sans suite, dénotant le mépris absolu des pouvoirs publics vis-à-vis de l'enseignant et l'absence inquiétante de stratégie pour l'université. Sinon comment expliquer la démarche imposant aux enseignants-chercheurs d'attendre la promulgation de l'ensemble des statuts particuliers pour débloquer leur régime indemnitaire ? Comment justifier le mutisme de la tutelle et des pouvoirs publics et leur incapacité à faire face à la situation préoccupante de l'université énergiquement dénoncée à maintes reprises par le Cnes ? La dernière rencontre qui s'est tenue au début de ce mois entre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et les représentants syndicaux du secteur a donné lieu à des avancées dans la prise en charge des revendications socioprofessionnelles des enseignants-chercheurs, selon les conclusions rendues publiques hier par le CNES. S'agissant du régime indemnitaire, le Conseil national des enseignants du supérieur (Cnes), qui a rappelé la nécessité de "clarifier certains aspects relatifs notamment aux mécanismes d'augmentation et à l'échéance d'application du nouveau régime", a fait savoir que le ministère a répondu que ce régime "ne sera pas forfaitaire" mais sur la base d'un pourcentage. Le syndicat a précisé que "ce pourcentage sera calculé par rapport au traitement global", ce qui permettra d'"augmenter la valeur de l'indemnité à chaque fois qu'il y aurait une augmentation du traitement global à travers les changements d'échelons et/ou de grade ou une éventuelle augmentation de la valeur du point indiciaire". De plus, il a annoncé qu'à propos des rétributions relatives à la recherche scientifique et au développement technologique, qui représentent le régime variable, "les propositions sont finalisées". Sur le régime indemnitaire fixe, le Cnes a indiqué que la tutelle a insisté sur la nécessité pour les deux parties de se rencontrer "incessamment de façon sereine", pour revoir certains aspects de la proposition finale avant de pouvoir déposer le dossier ainsi finalisé au niveau du Premier ministère dans les semaines à venir. Le Cnes, qui a rappelé les engagements du ministère sur le dossier des salaires et la nécessité de "la mise en œuvre rapide" des décisions du chef de l'Etat du 12 novembre de l'année écoulée, a fait part de la disponibilité réitérée de la tutelle à "utiliser tous les moyens en sa possession pour l'application de cette décision", et ce, pour "obtenir un salaire digne des nombreuses taches spécifiques dévolues aux enseignants-chercheurs". En ce qui concerne le dossier du logement, le Cnes a soulevé les problèmes des logements de type Opipes, EPLF et celui des 6 500 unités non encore attribuées. A ce sujet, la tutelle a assuré du "règlement définitif" du transfert de bail des logements Opipes, de la régularisation de 1 682 logements EPLF, sur les 3 000 concernés et le reste est en cours. Quant aux 6 500 logements, il a été convenu pour la première tranche de 3 500 unités, selon la tutelle, que "dans les universités où les logements sont sur le point d'être réceptionnés, les commissions en charge du dossier se chargeront de les distribuer en fonction des critères habituellement utilisés". Pour la deuxième tranche (3000 logements) la tutelle, qui a informé le syndicat sur l'état d'avancement de l'opération, a fait part de la "difficulté" d'acquisition d'assiettes de terrain dans les grandes villes, soulignant cependant que "tous les efforts sont déployés afin de dépasser cette difficulté". En outre, le syndicat a été invité à se rapprocher localement des chefs d'établissement pour connaître "l'état exact" et "en temps réel" de l'avancement de ce dossier et de faire part au ministère des difficultés empêchant sa concrétisation. Sur la revendication relative à l'amélioration de la gestion des institutions universitaires, le ministère a annoncé, selon le Cnes, la promulgation de deux décrets, signés le 21 janvier 2010, relatifs à la création de deux commissions nationales autonomes chargées pour l'une d'évaluer cette gestion "dans son sens le plus large", et pour l'autre d'évaluer la recherche scientifique. Par ailleurs, s'agissant du partenariat syndicat-tutelle, et du suivi des décisions prises dans les différents rencontres, le ministère a émis le vœu, selon le Cnes, de voir ce partenariat "se renforcer" et de répondre "favorablement à la réactivation des commissions mixtes". Enfin, à la question soulevée par le syndicat relative au "harcèlement" des enseignants et des syndicalistes par l'administration locale, le ministère a annoncé la prise en charge de l'ensemble des situations liées à ce sujet, et "la levée de certains dépassements et blocages administratifs relatifs à l'exercice du droit syndical", selon le Cnes. Le ministère a, pour sa part, rendu public un communiqué à l'issue de la réunion, dans lequel il a indiqué qu'"après un large et fructueux débat qui a porté sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour et soulevées par les représentants des enseignants chercheurs, il a été convenu leur prise en charge et le déploiement de tous les efforts nécessaires pour leur trouver les solutions appropriées dans le cadre légal et réglementaire en vigueur, tout en veillant à associer la communauté universitaire à toute les questions qui la concernent".
