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Des avocats de la partie civile plaident pour “la responsabilité” de la Banque d'Algérie
Affaire Khalifa
Publié dans Le Maghreb le 24 - 03 - 2007


Après l'énoncé des peines par contumace contre les accusés, la présidente du tribunal, Mme Brahimi, a donné la parole à la défense des victimes de Khalifa Bank qui se sont constituées partie civile. Bon nombre de ces dernières ont plaidé jeudi, devant le tribunal criminel de Blida, pour "la responsabilité" de la Banque d'Algérie (BA) dans les préjudices causés aux victimes. Selon, Me Fayçal Brahimi, avocat de l'OPGI d'Aïn-Témouchent, "il est impossible de citer aujourd'hui, Khalifa Bank, dans la mesure où l'agrément lui a été retiré par la Banque d'Algérie". L'avocat s'est demandé, dans sa plaidoirie, aussi, si Khalifa Bank en liquidation, peut-être considérée comme "victime", affirmant que "les véritables victimes sont les déposants". En estimant que cette banque a aussi été victime de la gestion des accusés condamnés par contumace, à leur tête Abdelmoumen Rafik Khalifa, l'avocat des entreprises des boissons de Reghaïa et d'Oran a, quant à lui, exhorté le tribunal à "ne pas se méprendre sur l'identité des véritables victimes", qui selon lui, "sont les déposants". "La Banque d'Algérie est un établissement bancaire qui jouit d'un statut civil et d'une autonomie de gestion", a indiqué Me Moncef Attoui, avocat des "Moulins des Bibans" de Bordj Bou Arréridj, relevant de l'Eriad-Sétif. Il a, dans ce contexte, estimé que la Banque d'Algérie et son gouverneur "sont aussi responsables des préjudices causés à son mandant". Me Achour Khaled, avocat de Banque d'Algérie qui s'est constituée partie civile contre Rafik Abdelmoumen Khalifa, a relevé pour sa part que cette banque est un établissement financier, doté de la personnalité morale et qu'"elle n'est pas responsable des agissements et de la gestion" de l'ancien gouverneur, qui "de surcroît a été condamné par contumace". Me Achour Khaled a rappelé les attributions de la Banque d'Algérie, relevant dans ce contexte le rôle des commissaires aux comptes, qui, a-t-il dit, "ne se sont pas acquittés de leurs tâches vis-à-vis de Khalifa Bank". Partant du constat que les réponses données par le tribunal criminel aux questions relatives aux préjudices causés dans cette affaire, identifiant Khalifa Bank comme "l'unique victime", Me Ali Meziane, avocat de la liquidation a affirmé qu'elle a le droit de se constituer partie civile contre les personnes condamnées par contumace. "La personne morale subsiste après sa liquidation ", a-t-il, en outre, plaidé, ajoutant que "les déposants ont droit aux réparations". Tout en affirmant que "le liquidateur est le seul habilité à vérifier la véracité des dossiers fournis par les déposants". Me Meziane a demandé au tribunal "de ne pas confondre entre Khalifa Bank en tant que personne morale et les accusés, condamnés par contumace, et qui lui ont porté préjudice". L'affaire Khalifa Bank compte 133 victimes entre entreprises et déposants particuliers, rappelle-t-on. Notons, enfin, que le tribunal doit procéder aux délibérations pour trancher sur la recevabilité des requêtes des parties civiles qui se sont constituées.

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