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Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme répond aux promoteurs immobiliers
La loi sur la promotion immobilière
Publié dans Le Maghreb le 03 - 03 - 2010

L'appel lancé par les membres de l'Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI), au sujet de leur association dans l'élaboration de la loi sur la promotion immobilière, semble recevoir l'écho favorable.
Ainsi, l'élaboration finale de ladite loi se fera en "concertation avec tous les professionnels" de l'activité, a tenu à rassurer, lundi dernier, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa. En effet, lors d'une émission diffusée lundi soir par Canal Algérie, le ministre a souligné que ce texte est actuellement en phase de projet et son élaboration finale se fera dans le cadre d'une concertation avec les professionnels de l'activité". Le principal objectif de cette loi est d'organiser la profession de promotion immobilière en Algérie et de bien définir la différence entre cette activité et celle d'entrepreneur, a tenu à préciser le ministre sur ce point. Par ailleurs, faut-il le rappeler, le projet de loi sur la promotion immobilière a suscité en premier lieu un mécontentement chez les entrepreneurs et les promoteurs immobiliers. Se sentant menacés, ces derniers n'ont pas hésité à réclamer le retrait de l'avant-projet de loi fixant les règles régissant la promotion immobilière et le code portant exercice de cette activité. Les concernés soutiennent qu'ils n'ont rien contre le fait que l'Etat régule la profession sous la garantie des pouvoirs publics, mais s'élèvent contre les mesures qu'ils qualifient de " draconiennes " par le fait que l'avant-projet en question institue un agrément basé sur des conditions à même de décourager le plus téméraire d'entre eux et à mettre la clef sous le paillasson. Par ailleurs, le courant semble bien passer entre M. Noureddine Moussa et l'ensemble des opérateurs de son secteur, suite la réponse favorable concernant la participation des professionnels de son secteur à l'élaboration finale du projet de loi sur la promotion immobilière, à laquelle ces derniers ont appelé jeudi. Selon les données avancées par M. Moussa, 1 281 promoteurs immobiliers, dont 82% privés et 18% publics, et 31 800 entrepreneurs immobiliers qualifiés sont actuellement inscrits au niveau du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière. De même, a-t-il ajouté, 54% du programme de construction de logements sociaux participatifs (LSP) inscrits dans le projet du million de logements pour la période 2005-2009 ont été réalisés par des promoteurs privés, alors que 46% l'ont été par les OPGI. Le ministre a en outre affirmé que l'objectif de réaliser un million de logements pour la période 2005-2009 a été atteint, puisque 1,045 million d'habitations ont été livrées au 31 décembre 2009. En outre, dans le cadre des nouvelles dispositions régissant la profession des agences immobilières, le ministre a indiqué que 730 demandes d'agréments d'agences selon les nouveaux critères ont été déposées auprès de son département, dont 238 ont recruté des collaborateurs universitaires afin de se conformer à la loi. La nouvelle organisation de l'activité des agences immobilières exige, entre autres, que ces établissements soient gérés par des diplômés universitaires, a-t-il rappelé. Concernant les nouvelles facilitations garanties par l'Etat pour l'acquisition d'un logement, notamment la bonification des taux d'intérêt relatifs au crédit immobilier, institué dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2009, M. Moussa a réaffirmé que les textes d'application liés à ces nouvelles modalités verront le jour avant la fin du premier trimestre de l'année en cours.

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